Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, conseillers patrimoniaux – vous accompagnent sur toutes vos problématiques financières. Aujourd’hui, Jean-Pierre se demande s’il peut «annuler» son contrat de mariage pour que son épouse devienne seule propriétaire d’un bien immobilier.
Bonne nouvelle : cette démarche est parfaitement possible, mais il ne s’agit pas d’une annulation à proprement parler. «On ne supprime pas un contrat de mariage, on le modifie», explique Thomas Prud’Homoz. Ce changement peut se faire simplement devant notaire. Plusieurs options s’offrent alors aux époux.
Pas une annulation, mais un changement de régime matrimonial
Créer une société d’acquêts : dans ce cas, on garde le régime de séparation de biens, mais on crée une «poche» de communauté, dans laquelle un ou plusieurs biens déterminés peuvent être placés. Par exemple, Jean-Pierre pourrait intégrer l’appartement concerné à cette société d’acquêts, pour le rendre commun. «C’est une solution souple, assez simple à mettre en place», précise le notaire.
Opter pour la communauté universelle : ce régime met en commun l’ensemble du patrimoine, passé et à venir. Il permet donc de transmettre plus facilement l’intégralité des biens au conjoint survivant, à condition d’y adjoindre la bonne clause. Quel que soit le régime choisi, il est en effet important de prévoir une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ou au moins une clause de préciput. Cette dernière permet au conjoint survivant de prélever un ou plusieurs biens de la communauté avant tout partage avec les autres héritiers, selon son choix.
