Le cas : Monsieur B. est informé par un généalogiste qu’il est l’héritier d’un immeuble. Pourra-t-il refuser de payer ce spécialiste, qui n’a été mandaté que par la mairie de la ville où se situe l’ensemble immobilier ?
La réponse de l’avocat : Non, car cette municipalité, qui souhaite sans doute préempter les logements, avait un intérêt direct et légitime à en identi fier l’héritier et était, dès lors, selon la loi, en droit de con fier un mandat de recherche à un généalogiste. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe, dans le cas d’un généalogiste missionné par un agent immobilier, lui-même titulaire d’un mandat de recherche de la part d’un client intéressé par l’achat d’un appartement dépendant d’une succession sans béné ficiaire identifié (1re chambre civile, arrêt no 20-14.227 du 9 juin 2022).
Alors que l’héritière retrouvée, nièce de la défunte, refusait de payer les 126.000 euros du contrat de révélation, soit le tiers de la valeur de l’actif successoral, et alléguait que seul un agent immobilier disposant d’un mandat de vente, con fié de son vivant par le défunt, aurait pu être réellement intéressé à l’affaire, les juges ont estimé que le professionnel « avait un intérêt direct et légitime à identifier les héritiers de la défunte en ce que des clients entendant acquérir un appartement dépendant de la succession lui (avaient) con fié un mandat de recherche ». De la même manière, l’intérêt de la mairie à retrouver les héritiers étant établi, monsieur B. devra payer le contrat de révélation.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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