Le cas : Monsieur W. est sollicité par un généalogiste, lui-même missionné par un notaire dans le cadre de la succession d’un oncle éloigné. Doit-il s’attendre à le rémunérer ?
La réponse de l'avocat : Oui, sur le principe de la "gestion d’affaires", c’est-à-dire de l’engagement volontairement pris par une personne de sauvegarder les intérêts d’un tiers, sans pour autant disposer d’un mandat de la part de ce dernier. Le Code civil impose en e ffet que ce tiers, bénéficiaire de l’intervention, rembourse les dépenses faites dans son intérêt par la personne, qualifiée de "gérant".
Mais ce dédommagement ne peut prendre la forme d’une rémunération, par exemple facturée via un forfait, comme l’a rappelé la Cour de cassation à un généalogiste qui réclamait 8% de l’actif net successoral, capitaux d’assurance vie inclus, revenant à une femme, seule héritière d’un cousin éloigné (1re chambre civile, arrêt no 19-10.965 du 18 novembre 2020).
Même si le travail de ce professionnel avait permis de vérifier l’absence d’ayant droit jusqu’au sixième degré dans la branche paternelle du défunt, les juges ont estimé qu’une telle rémunération était abusive. Pour eux, il aurait fallu que l’expert détaille "la nature des investigations accomplies", ainsi que "les dépenses spécifiques, utiles ou nécessaires exposées (…) pour établir la qualité certaine d’héritière" de cette parente.
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De la même manière, monsieur W. devra exiger le décompte des moyens mis en œuvre, qu’il s’agisse du nombre d’heures d’investigation, du personnel affecté à la tâche ou de toutes pièces justifiant de débours.
Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy
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