Des aides de 400 euros à 1200 euros pour raccorder son logement à la fibre optique ont été mises en place par le précédent gouvernement, de François Bayrou, et sont désormais disponibles depuis le 29 septembre dernier. Ce dispositif expérimental doit permettre de tenir la promesse de la généralisation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire alors que le réseau cuivre ferme progressivement d’ici 2030.
Le raccordement à la fibre optique nécessite des travaux importants et peut, surtout, entraîner un coût élevé. C’est pourquoi l’Etat soutient ces projets, exclusivement pour les très petites entreprises (TPE) et les particuliers.
L’aide pour les TPE
Ainsi, pour les TPE, ce dispositif s'adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes, peut-on lire sur le site du gouvernement :
- avoir moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros ;
- exister depuis plus d’un an et ne pas être en situation de liquidation judiciaire ;
- occuper un local professionnel individuel situé dans une commune concernée par la fermeture du cuivre d’ici janvier 2027 ;
- disposer d’une attestation d’échec de raccordement fournie par l’opérateur internet.
Si une TPE souhaite disposer de l’aide, elle doit souscrire à un abonnement auprès d’un opérateur et prendre rendez-vous pour une tentative de raccordement. Si des travaux sont nécessaires pour permettre le raccordement, la TPE dépose une demande d’aide sur le portail de l’ASP avec l’attestation d’échec de raccordement fournie par son opérateur.
L’aide pour les particuliers
Les particuliers peuvent également bénéficier de ce dispositif, sous certaines conditions :
- Le logement doit être une maison individuelle, occupée en résidence principale ;
- Le logement doit se situer dans une commune concernée par la fermeture du réseau cuivre d’ici le 31 janvier 2027 ;
- Disposer d’une attestation d’échec de raccordement doit avoir été délivrée par l’opérateur internet ;
- Le quotidien familial du foyer doit être inférieur à 29 316 euros.
Le montant attribué dépend du type de travaux nécessaires pour raccorder le local professionnel à la fibre. Il est fixé par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui en fixe le montant au vu du diagnostic établi par le technicien de l’opérateur. Trois niveaux de forfaits ont été définis en fonction de la complexité des travaux à réaliser : 400 euros, 800 euros ou 1 200 euros.
