Béatrice, malvoyante, a été confrontée à un obstacle inattendu pour récupérer l’argent de son assurance-vie. En octobre 2024, elle a demandé le rachat total d’un contrat souscrit en 1999, en signant le formulaire fourni par sa conseillère patrimoniale, raconte Ouest-France. A sa grande surprise, l’assureur a refusé de traiter sa demande, estimant que sa signature ne correspondait pas exactement à celle figurant dans le dossier. En raison de son handicap, Béatrice ne peut reproduire parfaitement la même signature.
Sa conseillère a pourtant confirmé que la demande venait bien de la cliente et a insisté sur le fait que son handicap ne l’empêche ni de comprendre les documents, ni de donner un consentement libre et éclairé. Malgré ces précisions, l’assureur a imposé des formalités supplémentaires que Béatrice a jugées excessives et discriminatoires.
Le Défenseur des droits débloque la situation
Face à ce refus, elle a saisi le Défenseur des droits. L’intervention d’une déléguée de l’institution a rappelé que le handicap ne peut en aucun cas remettre en cause la capacité juridique d’une personne ni justifier l’imposition de contraintes supplémentaires. Suite à cette démarche, l’assureur a reconnu que ses exigences étaient disproportionnées et Béatrice a finalement pu récupérer l’intégralité de son capital en février 2025, mettant fin à plusieurs mois de démarches et de blocages injustifiés.
Cette affaire met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap dans leurs relations avec les institutions financières et souligne la nécessité d’adapter les procédures pour garantir un accès équitable à leurs droits.
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