Compte bloqué : Pour quelle raison ? Comment faire ?

Compte bancaire bloqué : de quoi s’agit-il ?

Un compte bancaire bloqué est un compte sur lequel certaines ou toutes les opérations habituelles (retraits, virements, paiements) sont suspendues temporairement ou définitivement, en raison d’une mesure administrative, judiciaire ou contractuelle. Cela signifie que le titulaire ne peut plus accéder librement à ses fonds.

Pourquoi un compte bancaire peut-il être bloqué ?

Compte courant bloqué par la banque en cas d’incident bancaire

Un compte bancaire peut être bloqué à la demande de plusieurs intervenants. Les principales raisons d’une telle opération sont alors les suivantes :

• Après avoir entré un code erroné à trois reprises, un compte bancaire se bloque automatiquement durant 48 heures. Passé ce délai, le déblocage est automatique.
• À la suite de l’émission de chèques sans provision, le compte d’un titulaire peut être frappé d’interdiction bancaire. Elle concerne l’ensemble des comptes, y compris ceux détenus dans d’autres banques.
• Les parents ouvrant un compte bancaire pour leurs enfants mineurs peuvent demander à la banque de bloquer leur accès jusqu’à la majorité pour des raisons de sécurité.

Compte gelé par décision de justice

Une dette non honorée ou un défaut de paiement peut aboutir à une saisie-attribution après une décision judiciaire. Cette situation doit être signalée par un huissier au titulaire du compte (à chaque titulaire dans le cas d’un compte joint) et à l’établissement auprès duquel le compte est domicilié. Le compte est alors bloqué durant 15 jours afin de calculer le montant saisissable.

Compte bloqué par les impôts

Le fisc peut recourir à un avis à tiers détenteur (ATD) pour récupérer des sommes dues pour le paiement des impôts (pénalités de retard, majoration, etc.). Avant de lancer cette procédure, le Trésor Public doit prévenir le contribuable par courrier. Une fois la situation réglée et la dette payée (ou un délai supplémentaire obtenu), le compte peut à nouveau fonctionner.

Malgré l’avis à tiers détenteur, le contribuable doit disposer d’un solde bancaire insaisissable équivalent au montant du RSA.

Compte épargne ou courant bloqué suite à un décès

En cas de décès d’un client, la banque doit appliquer des mesures protectrices et bloquer son compte bancaire individuel ou indivis (comptes courants), ainsi que la totalité des avoirs laissés par le défunt (livrets d’épargne, PEA, compte-titres, etc.). Si le défunt possédait aussi un coffre à la banque, l’accès à ce coffre est également bloqué.

Cas du compte joint en cas de décès

Si les comptes courants et les comptes épargnes d’un défunt sont bloqués pendant le traitement de la succession, le conjoint survivant aura toujours accès au compte joint, sauf si les héritiers s’y opposent.

Comment fonctionne un compte bloqué dans une banque ?

Compte bancaire en opposition : le solde insaisissable

Quel que soit le montant des sommes réclamées, un solde bancaire insaisissable de 646,52 euros (montant 2025 du RSA pour une personne seule) doit rester disponible. Le SBI est automatiquement protégé, sans que le titulaire ait besoin d’en faire la demande, mais il n’est applicable qu’une seule fois par mois et pour un seul compte.

Cela signifie que, quelle que soit la somme réclamée par un créancier, la banque doit impérativement laisser ce montant disponible sur le compte dans les 20 jours suivant la saisie, à condition qu’il y ait encore ce montant créditeur.

Retrait d’argent et virement impossibles

Tant qu’un compte est bloqué, le titulaire ne peut effectuer aucune opération bancaire : ni retrait, ni virement, ni paiement (CB, chèque, prélèvement). Toutes les opérations sont suspendues, y compris les virements automatiques ou les domiciliations de salaire, sauf exceptions prévues par la loi (versement d’aides sociales, prestations familiales…).

Un huissier peut-il bloquer un compte bancaire sans prévenir ?

Une opération possible

Un huissier de justice peut bloquer un compte bancaire sans prévenir son titulaire pour récupérer des dettes impayées ou pour garantir le paiement en cas de litige s’il possède les documents nécessaires :

• une ordonnance d’injonction de payer ;
• ou une ordonnance de saisie conservatoire auprès d’un tribunal.

Une fois le compte bloqué

Cependant, une fois le compte bloqué, l’huissier est tenu de notifier le titulaire du compte de cette opération dans un délai de huit jours en précisant :

• les informations sur la dette ou le litige ;
• les recours possibles.

Le titulaire du compte a ensuite la possibilité de contester la saisie ou de négocier un règlement avec le créancier pour débloquer le compte.

Peut-on recevoir un virement sur un compte bloqué ?

Un compte bloqué peut recevoir un virement, mais cela ne garantit pas que le titulaire puisse utiliser les fonds reçus. Il est donc important de contacter rapidement sa banque pour connaître l’ampleur du blocage et, si nécessaire, fournir un nouveau RIB pour réorienter les paiements entrants vers un autre compte.

Quelle est la durée maximale d’un compte bloqué ?

Il n’existe pas de durée unique ou universelle, car le blocage peut être administratif, judiciaire, contractuel ou lié à une situation personnelle (décès, succession, fraude, etc.).

Compte bloqué suite à une saisie bancaire, administrative ou judiciaire

Dans cette situation, le compte est bloqué jusqu’au paiement intégral de la dette ou à la levée de la mesure. Le compte reste bloqué au maximum 15 jours pour le calcul du solde bancaire insaisissable (SBI), puis totalement ou partiellement accessible selon les cas. Si la dette est contestée, la procédure peut durer plusieurs semaines, voire mois, jusqu’à jugement.

Délai du déblocage d’un compte bancaire lors du décès du titulaire

Le compte reste bloqué jusqu’au règlement de la succession. Cela peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité du dossier, la présence d’un notaire et le nombre d’héritiers. Aucun mouvement n’est autorisé, sauf paiement des frais d’obsèques dans la limite de 5 000 euros.

Blocage pour suspicion de fraude ou usage anormal

En cas d’activité suspecte, il n’y a pas de délai fixe légal, mais le blocage est temporaire jusqu’à vérification. La banque est tenue d’agir avec diligence et de respecter le droit au compte. La durée varie de quelques jours à plusieurs semaines. En cas d’abus, le client peut saisir le médiateur bancaire ou la Banque de France.

Blocage contractuel (compte clôturé, inactivité, interdit bancaire)

Le compte est bloqué définitivement, mais le client peut récupérer les fonds restants. Le cas échéant, la banque doit laisser le compte actif pour consultation pendant cinq ans (prescription des relevés bancaires), mais les opérations, elles, sont interdites.

Comment récupérer l’argent sur un compte bloqué ?

La procédure de retrait de l’argent présent sur un compte bancaire bloqué dépend de la nature du blocage. Dans tous les cas, cela nécessite de lever la cause du blocage, de formuler une demande officielle ou de passer par une procédure encadrée.

En cas de saisie administrative ou judiciaire

Si le compte est bloqué à la suite d’un avis à tiers détenteur émis par le fisc, d’une saisie-attribution ou d’une opposition bancaire, alors l’argent peut être récupéré en tout ou partie en réglant la dette réclamée : la saisie est levée automatiquement ou après demande auprès de l’administration ou du créancier.

En cas de blocage pour décès du titulaire

Le compte est gelé jusqu’au règlement de la succession. Pour récupérer les sommes présentes, les héritiers doivent présenter des pièces justificatives. Le versement des fonds se fait via le notaire, ou directement par la banque si la succession est simple. Aucune opération n’est possible tant que la situation successorale n’est pas régularisée.

En cas de blocage par la banque (fraude ou procédure interne)

Si la banque a bloqué le compte pour suspicion de blanchiment, fraude ou escroquerie, activité jugée suspecte, etc., vous devez contacter immédiatement votre conseiller bancaire, voire le service conformité de la banque. Une fois la situation régularisée, la banque peut libérer les fonds, partiellement ou totalement.

En cas de clôture de compte ou d’interdiction bancaire

Si votre compte a été clôturé (à votre demande ou à celle de la banque), vous pouvez récupérer les fonds restants en fournissant un nouveau RIB à la banque ou en retirant en espèces dans certains cas, avant clôture définitive. Autre option : le virement postal ou le chèque si vous êtes en interdit bancaire.

Comment débloquer un compte bancaire bloqué ?

Identifier l’origine du blocage

En premier lieu, il est essentiel d’identifier l’origine exacte du blocage de votre compte bancaire. Cette information peut vous être communiquée par votre banque (via courrier, espace client ou conseiller), par l’administration (fisc, huissier) ou encore par une décision judiciaire ou notariale. Vous pourrez ensuite engager les démarches nécessaires.

Compte bloqué suite à une dette

Si le compte est bloqué par la justice à la demande d’un tiers ou qu’il fait l’objet d’une procédure d’ATD, la seule solution consiste à éteindre la dette pour récupérer la pleine disponibilité du compte. Si la saisie ne permet pas de régler les arriérés, le mieux est de négocier un échéancier de paiement sur les sommes restant à recouvrir.

Compte bloqué suite à une succession

En cas de décès du titulaire, son compte individuel le restera jusqu’à ce que le notaire ait traité la succession. L’ouverture d’un compte bloqué en cas de décès donne lieu à la répartition des sommes d’argent détenues sur le compte. Dans le cas d’un héritier unique, aucun acte notarié n’est exigé, ce qui simplifie les démarches.

Il faudra alors apporter les documents nécessaires prouvant que les démarches liées à la succession ont été traitées afin de rouvrir le compte bancaire.

Compte d’un mineur bloqué

Si le compte est bloqué pour la protection du mineur à la demande des parents ou des ayants droit, l’accès restreint au compte sera automatiquement levé lorsque le mineur aura atteint l’âge de la majorité, sans formalité particulière. Il lui suffit de fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile et éventuellement de signer une mise à jour du dossier.

Compte bloqué suite à une liquidation judiciaire

En cas de liquidation judiciaire, le compte bancaire est bloqué par la banque. L’objectif est d’empêcher tout mouvement sur les avoirs du débiteur afin de les affecter au remboursement des créanciers. Dans ce cas, les fonds restants sont transférés directement au liquidateur, qui gère ensuite la répartition.

Cas du déblocage d’un compte suite à une interdiction bancaire

Régulariser la situation

Si le compte est bloqué à la suite d’une interdiction bancaire, la donne est plus compliquée. Le déblocage du compte nécessite d’approvisionner le compte ou de négocier un découvert autorisé permettant de régler ce qui est dû. Le titulaire du compte peut aussi trouver un arrangement avec son créancier et transmettre les documents nécessaires à sa banque.

Autre démarche possible : le titulaire du compte peut demander à sa banque de bloquer la somme réclamée à due concurrence dès que le compte bancaire est suffisamment approvisionné ou trouver un arrangement avec le créancier.

Radiation du FCC ou du FICP après régularisation

Lorsqu’un usager est inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) en raison d’une interdiction bancaire, la banque est tenue de demander son « défichage » dans les dix jours ouvrés suivant la régularisation effective de la situation. En cas de carte bancaire bloquée pour usage abusif, la radiation doit être demandée dans les deux jours ouvrés suivant la régularisation.

Droit au compte en cas d’interdiction bancaire

En France, les personnes frappées d’interdit bancaire inscrites au FICP ou surendettées ont le droit de détenir un compte en banque réduit aux opérations de base. Ce droit (article L312-1 du Code monétaire et financier) est à faire valoir à la Banque de France. On parle de « droit au compte ».

>> Notre service - économisez en comparant les offres des banques en ligne