Fausser compagnie à son banquier ? Une formalité depuis 2017 et la mise en place du mandat de mobilité bancaire. A priori ! Ce dispositif prévoit que la bascule du compte se fasse en moins de vingt-deux jours, grâce notamment au transfert automatique de tous les prélèvements et virements récurrents. Seulement voilà : la part de clients profitant de cette opportunité n’a atteint que 5,5% en 2019. Un taux certes en progression (ils étaient 4,8% en 2018), mais anormalement bas, quand on sait que faire jouer la concurrence permet, selon le cabinet Bain&Company, d’économiser 11% sur les frais bancaires.
Pas besoin d’aller chercher bien loin l’explication à ces freins : "Le dispositif prévu ne concerne que les comptes de dépôt. La signature d’un mandat de mobilité n’oblige aucunement l’ancien établissement à transférer les comptes d’épargne", rappelle Gaëtan Dupin, juriste spécialisé. Forçant donc les clients à se charger eux-mêmes de la migration de leur PEL (plan d’épargne logement) et de leur PEA (plan d’épargne en actions), deux enveloppes dont la fiscalité dépend de la date d’ouverture.
Bien évidemment, ces transferts sont l’occasion pour les banques de prélever des frais (souvent remboursés par l’établissement d’accueil). Selon Meilleurebanque.com, il faut compter 96 euros en moyenne dans le cas d’un PEL, et 82 euros pour un PEA. Cette dernière note est toutefois en baisse, car la loi force les banques, depuis juillet 2020, à plafonner leurs commissions à 15 euros par ligne transférée, dans une limite de 150 euros par plan. Mais comme elles n’ont aucun délai légal à respecter, il faut s’attendre à ce que le transfert dure plusieurs semaines, si ce n’est plusieurs mois. Ces échéances à rallonge peuvent provoquer un manque à gagner. "Le plan est bloqué durant le transfert. Impossible d’acheter des titres à bon compte, ou de se prémunir d’un krach boursier, en vendant les titres", rappelle Maxime Chipoy, du site MoneyVox.
Et que dire de l’assurance vie ? Comme votre banquier se plaira à vous le rappeler, ce produit n’est pas transférable. Ce qui force, dès lors, à laisser le contrat dans la banque d’origine, pour conserver son antériorité fiscale. Mais ce que votre conseiller se gardera bien de vous signaler, c’est que la loi Pacte en a rendu possible la modernisation, pour un produit mieux conçu du même assureur, tout en conservant l’antériorité fiscale. Une belle opportunité, notamment au sein des banques de réseau, connues pour multiplier les générations de contrats, et délaisser celles fermées à la vente. Sauf que… ce transfert interne reste à la discrétion des compagnies. "Si l’assurance vie comporte de nombreuses unités de compte, les délais pourront être longs. Et il faudra que l’assureur obtienne l’accord du distributeur initial du contrat", détaille Mathieu Ramadier, responsable de l’offre assurance chez Assurancevie.com.
C’est ainsi que les détenteurs d’une assurance vie au Crédit mutuel de Bretagne souhaitant basculer vers la banque en ligne Fortuneo, aux enveloppes pourtant conçues par la même compagnie, Suravenir, ne pourront rien faire sans le bon vouloir de leur banque. Quant à Predica, qui gère les nombreux contrats des réseaux du Crédit agricole et du LCL, il n’a pas répondu à nos sollicitations sur les possibilités de transfert interne.
Le transfert de produits bancaires dure parfois plusieurs mois
(1) Moyenne 2021 calculée par Meilleurebanque.com sur un panel de 118 banques.
(2) Pour 5.000 euros en compte, répartis sur 5 lignes. Moyenne 2021 calculée par Meilleurebanque.com sur un panel de 118 banques.
(3) Et 15 euros par ligne transférée.
(4) Dont un mois de délai de rétractation.
(5) Pendant les dix premières années du contrat, aucuns frais au-delà.
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