Christian, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, âgé de 60 ans, je commence à m'interroger sur le meilleur moyen de transmettre mon patrimoine à mes deux enfants. Je suis propriétaire de ma maison, je possède un contrat d'assurance vie chez mon assureur depuis plus de 20 ans, un Livret A et un LDDS, tous deux pleins. J'ai également un PEL et un Perp depuis plus de 20 ans. Me conseillez-vous d'attendre ou de commencer à transmettre, au moins partiellement, ce patrimoine à mes enfants ?»
Bonjour Christian, et merci pour votre question qui nous permet de revenir sur les différentes stratégies qui existent en matière de donation et succession. Dans votre cas, l'objectif sera de transmettre le maximum, de votre vivant ou à votre décès, le tout en en laissant le moins possible en impôts (pour vous) ou en droits de succession (pour vos enfants).
Attention à la limite de 61 ans pour les donations avec conservation de l'usufruit
En premier lieu, sachez que vous vous situez, à 60 ans, à un âge charnière si vous souhaitez commencer à donner une partie de votre patrimoine à vos enfants. Si vous voulez par exemple donner un bien immobilier en conservant son usufruit - c'est-à-dire le droit d'habiter le logement, de le louer, etc. -, cela sera moins intéressant fiscalement passé 61 ans révolus : «Si vous donnez par exemple une maison d'une valeur de 200 000 euros en conservant l'usufruit, vous ne serez taxé que sur 50% de sa valeur, soit 100 000 euros. Mais après 61 ans, cette réduction passe à 40%», pointe Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. La même logique s'applique en cas de don d'un portefeuille financier dont vous souhaiteriez conserver l'usufruit (les dividendes), comme un compte-titres.
En revanche, si vous envisagez simplement de faire un don d'argent ou de bien à vos enfants dont ils bénéficieront à 100% (sans réserve d'usufruit), vous avez encore un peu de temps. Jusqu'à vos 80 ans, vos enfants, s'ils sont majeurs, peuvent recevoir jusqu'à 131 865 euros de votre part sans payer de droits, en cumulant l’abattement sur le don familial en argent de 31 865 euros et celui sur le don de biens (argent, bijou, bien immobilier, etc.) de 100 000 euros. «Mais attention, relève Nathalie Couzigou-Suhas. Cette franchise fiscale se reconstitue tous les 15 ans. Si vous en faites profiter vos enfants à 60 ans, il faudra attendre 75 ans pour y avoir de nouveau recours.» Autrement dit, plus vous attendez, plus vous risquez de ne bénéficier qu'une seule fois de l'abattement.
Ne pas négliger les versements effectués avant 70 ans sur son assurance vie
Enfin, outre la donation, reste la stratégie de la succession. Le patrimoine que vous détenez sur vos différents placements pourra également être transmis à vos enfants. Mais attention là aussi, parmi les produits d'épargne que vous citez, seuls l'assurance vie et le Perp disposent d'un mécanisme d'abattement fiscal. Tous les versements effectués avant vos 70 ans sur ces deux produits permettent, en cumulé, à chacun des bénéficiaires que vous aurez désignés de recevoir jusqu'à 152 500 euros en totale franchise d'impôt. L'abattement devient moins intéressant sur les versements effectués après 70 ans, car l'abattement passe 30 500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires. Le capital détenu sur vos autres produits d'épargne (Livret A, LDDS, PEL) tombera lui dans votre succession, et vos enfants seront donc imposés dessus au barème progressif des droits de succession.
Vous l'aurez compris Christian, il existe donc des avantages à anticiper et à donner à vos enfants de votre vivant, et il faudra en particulier vous dépêcher si vous souhaitez le faire en conservant l'usufruit sur vos biens. Attention néanmoins à conserver également de quoi vivre votre retraite sereinement. En ce sens, les versements effectués avant vos 70 ans sur l'assurance vie sont particulièrement intéressants : ils vous permettent de mettre de côté pour vos vieux jours, tout en prévoyant pour vos enfants un abattement fiscal dont ils bénéficieront lors de votre succession.
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