Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Vos questions, nos réponses». Nos experts – notaires, fiscalistes, spécialistes en gestion patrimoniale – vous accompagnent sur toutes les problématiques liées à votre patrimoine, qu'il s'agisse de succession, de placements ou de fiscalité. Aujourd’hui, Amélie Ziegelmeyer répond à François (69 ans), qui s’interroge sur la meilleure stratégie pour transmettre un capital de 100 000 euros à ses 11 neveux. Faut-il leur passer par son PEL, rémunéré 6% mais soumis aux droits de succession, ou par une assurance vie, avec potentiellement moins de rendement, mais qui se transmet hors succession et avec des abattements plus conséquents ?
L’experte rappelle d’abord une règle essentielle : «Pour que les neveux puissent hériter des sommes sur le PEL, il est impératif de prévoir un testament. En l’absence de disposition, c’est l’épouse qui héritera du PEL.» Ensuite, concernant la fiscalité, Amélie Ziegelmeyer souligne que «les sommes du PEL ne seront pas intégralement taxées à 55% (droits de succession appliqués entre oncles et neveux, NDLR), puisqu’un abattement de 7 967 euros par neveu s’applique d'abord pour les neveux directs, et de 1 594 euros pour les neveux de son épouse. Au-delà, les sommes restantes seront bien taxées à 55% pour ses neveux, et à 60% pour ceux de son épouse.»
Sur le temps long, le rendement du PEL peut compenser les abattements de l'assurance vie
Ainsi, si la succession avait lieu demain, c'est bien l'assurance vie qui serait la plus intéressante d'un point de vue fiscal. Car si les 100 000 euros étaient versés sur une assurance vie avant les 70 ans de François, «ces capitaux seraient exonérés de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire», rappelle Amélie Ziegelmeyer. Autrement dit, ses 11 neveux se partageraient l’intégralité des 100 000 euros sans droits de succession. A l'inverse, ils ne recevraient que 81 560 euros au total dans le cas d'un PEL transmis immédiatement, et paieraient donc 18 440 euros de fiscalité.
Toutefois, sur le temps long, si François conserve son PEL, le rendement plus important peut compenser la taxation. «En retenant un taux net de 4,20% pour le PEL après impôt et un taux prudent de 1,65% pour l’assurance vie (2% - 17,2% de prélèvements sociaux), il faudra attendre 21 ans pour que le PEL compense les abattements de l'assurance vie, et devienne plus intéressant», calcule Amélie Ziegelmeyer. Dans ce scénario, les neveux se partageraient 141 457 euros après fiscalité en conservant le PEL, contre 141 011 euros avec le rendement conservateur retenu pour l'assurance vie.
Ce dilemme soulève également deux inconnues : contrairement au PEL, le rendement d'une assurance vie n'est jamais certain. Néanmoins, l’experte rappelle qu'«avec l’assurance vie, François a aussi la possibilité d’optimiser son placement en diversifiant sur des supports comme les sicav monétaires (entre 3 et 3,5%) ou des produits structurés avec capital garanti (jusqu’à 5%)». Autrement dit, sans prendre trop de risque, il est possible de viser plus que les 1,65% net pris ici. Pour ce qui est de la deuxième inconnue, il s'agit tout simplement de l'échéance à laquelle aura lieu cette succession, soit la date de décès de François, qui par nature est difficile à déterminer. En conclusion, compte tenu de ses abattements et du rendement qu'il est possible de viser, l'assurance vie est la solution la plus avantageuse fiscalement et la plus sûre, sauf à être certain que le décès n'interviendra pas dans les 21 prochaines années, soit avant les 90 ans de François.
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