Gisèle, lectrice de Capital, nous adresse la question suivante : «Entre une assurance vie ou des pièces d'or, que vaut-il mieux transmettre à mes arrières petits-enfants en termes de fiscalité, après 82 ans ?»
Bonjour Gisèle, et merci pour votre question. Elle va nous permettre de comparer la fiscalité de deux placements souvent privilégiés pour la transmission, l’assurance vie et l’or d’investissement (pièces ou lingots). Les règles qui s'appliquent diffèrent en effet grandement.
Avec l'assurance vie, vos arrière-petits-enfants bénéficieront d'un abattement fiscal
Commençons par l'assurance vie. Pour les primes versées après vos 70 ans, ce produit d'épargne bénéficie d’un régime fiscal spécifique, prévu par l’article 757 B du Code général des impôts. Ce dernier prévoit un abattement global de 30 500 euros à partager entre l’ensemble des bénéficiaires. Cet abattement s’applique uniquement sur les versements (le capital que vous avez investi). Les intérêts et plus-values générés par le contrat restent totalement exonérés de droits de succession, ce qui constitue un avantage non négligeable si le contrat a eu le temps de fructifier, entre vos 70 ans et votre décès.
En pratique, si vous placez par exemple 50 000 euros à 82 ans et que le contrat atteint 65 000 euros à votre décès, vos arrière-petits-enfants bénéficieront de l’abattement de 30 500 euros sur les primes versées. Les 19 500 euros de versement restants seront soumis aux droits de succession. Quant aux 15 000 euros d’intérêts, ils seront transmis sans aucune fiscalité. Ceci à condition d'avoir bien désigné vos arrière-petits-enfants dans la clause bénéficiaire de votre contrat !
L'or est soumis aux droits de succession
De leur côté, les pièces et lingots d’or ne bénéficient d’aucun régime fiscal spécifique en matière de succession. Ils sont intégrés au patrimoine global du défunt et soumis aux règles classiques des droits de succession. Chaque héritier en ligne directe dispose d’un abattement de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans), mais pour des arrière-petits-enfants, c’est l’abattement applicable aux «autres héritiers» qui s’applique, soit seulement 1 594 euros, avant une taxation de 55%.
Autrement dit, pour reprendre l'exemple précédent, imaginons que souhaitiez transmettre des pièces d'une valeur de 65 000 euros à deux arrière-petits-enfants. Chacun doit donc recevoir 32 500 euros. Une fois l'abattement de 1 594 euros déduit, reste 30 906 euros imposés aux droits de succession, qui s'élèveront donc à 16 998,30 euros par héritier. Vous le voyez, transmettre directement de l’or à ses arrière-petits-enfants est fiscalement très coûteux. Dans votre situation, si votre objectif est d’optimiser la fiscalité pour vos arrière-petits-enfants, l’assurance vie reste plus avantageuse que l’or, même après 70 ans.
Pour anticiper les choses, vous pouvez en revanche dès maintenant faire une donation de votre vivant de vos pièces d'or à vos arrière-petits-enfants. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement de 5 310 euros par arrière-petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans.
