Taxe d’habitation : les maires poussent pour un nouvel impôt local

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Dans ce climat maussade, une réforme ne passe toujours pas aux yeux des élus locaux : la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP). Impulsée par Emmanuel Macron dès son arrivée à l’Elysée, elle a été rendue effective pour l’ensemble des contribuables depuis le 1er janvier 2023. «Cette réforme qui a été faite sans concertation avec les élus locaux nous rend moins autonomes financièrement et plus dépendants de l’Etat», insiste Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe) et président de l’association des maires Ville et Banlieue.

Pourtant, les pertes de recettes fiscales - environ 18,5 milliards d’euros par an - ont été compensées par l’Etat «à l’euro près», selon l’exécutif. Sur un plan technique, les pouvoirs publics ont dédommagé les communes en actant «le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements vers les municipalités», comme le rappelle Brice Fabre, directeur du pôle fiscalité des ménages à l’Institut des politiques publiques (IPP) dans une publication sur le site Vie Publique.

«On connaît le système de compensation financière… Il se dégrade avec le temps !», reprend Gilles Leproust qui cite l’exemple de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, qui va progresser en 2024, mais «moins que l’inflation». «En tant que maire, nous devons faire face à de multiples crises : climatique, économique, sécuritaire… Comment y parvenir dans ces conditions ?», interroge Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France et maire de Lampertheim (Bas-Rhin). D’autant que «70% de l’investissement public local est réalisé par les collectivités territoriales», pointe l’édile alsacien.

Créer un impôt résidentiel

Pour retrouver des marges de manœuvre financières, une solution semble faire consensus sur tous les bords de l’échiquier politique : recréer un impôt local qui serait acquitté par l’ensemble des habitants de la commune. Fraîchement réélu cette semaine pour un mandat de trois ans à la tête de l’AMF, le maire Les Républicains David Lisnard plaide fortement pour la création «d’un impôt résidentiel». «Il est inefficace et injuste de faire reposer l’effort fiscal local seulement sur les propriétaires, ce qui est le cas aujourd’hui», a-t-il récemment argumenté sur Public Sénat. Une situation fiscale qui pèse d’autant plus sur les propriétaires que les bases locatives cadastrales des logements ont été revalorisées de 7,1% en 2023, un record depuis 1986.

Du côté du gouvernement, l’idée de créer un nouvel impôt est balayée d’un revers de main. D’autant que la majorité présidentielle a fait de la baisse des prélèvements obligatoires (25 milliards d’euros pour les ménages durant le premier quinquennat) sa ligne politique. Il n'est donc pas question pour le chef de l’Etat de revenir d’ici 2027 sur l’une des réformes emblématiques de sa première mandature. Et les maires l’ont bien compris. «Le président de la République ne reconnaîtra pas que supprimer la taxe d’habitation était une erreur», constate Philippe Laurent. Mais pour les élus locaux, là n’est pas l’important. «On prépare le terrain pour l’après Macron», souffle-t-il.