Le cas : Le toit de monsieur P. a été endommagé par la cabane de jardin de son voisin, qu’une violente tempête avait fait s’envoler. Pourra-t-il lui réclamer des indemnités ?
La réponse de l’avocat : Non, si, comme il faut s’y attendre, la forte tempête à l’origine des dégâts est classée catastrophe naturelle, et relève donc d’un cas de force majeure. La survenance de tels évènements empêche en effet toute mise en cause de la responsabilité d’un riverain, par exemple pour trouble anormal du voisinage. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe à un propriétaire victime d’un glissement de terrain, la parcelle de son voisin, située en surplomb, s’étant éboulée chez lui après de fortes intempéries (2e chambre civile, arrêt n°17-18.082 du 17 juin 2021).
Alors que ce plaignant estimait que la présence, persistante, des terres sur sa propriété n’avait plus rien à voir avec les dégâts de cette tempête, les juges ont rappelé que les circonstances de ce glissement de terrain, "dû à un phénomène climatique imprévisible au regard des conditions météorologiques locales, et irrésistible dans son ampleur", devaient exonérer ce voisin de toute responsabilité, et le dispensaient donc de toute obligation de déblaiement. Selon la même logique, il n’était pas plus possible d’exiger de lui des travaux de renforcement du talus, dont la pente laissait craindre de nouveaux sinistres. De la même manière, monsieur P. ne devrait pas pouvoir incriminer son voisin pour les dégâts causés à son toit.
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Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy.
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