Qu’un logement soit meublé ou non, le locataire peut tout à fait choisir de l’aménager selon ses goûts : déplacer des meubles, changer le frigo… En cas de meublé, il faudra simplement stocker les meubles du propriétaire et les remettre en bon état avant l’état des lieux de sortie du logement. Mais la situation est différente lorsque cela modifie l’aspect de l’appartement durablement : repeindre les murs, coller une moquette, faire des trous pour accrocher des cadres… Il faudra alors, avant de se lancer, prévenir le propriétaire.
Mais cette touche déco restera aux frais du locataire. Si vous êtes toutefois un amateur de couleurs vives ou de motifs très particuliers, même avec l’accord du propriétaire, «il faut savoir que les locataires aux goûts trop excentriques pourront être condamnés par la justice en cas de litige avec le propriétaire à remettre le logement dans un état plus classique», prévient Ouest-France.
La donne change lorsque le locataire désire faire de gros travaux : changement de fenêtre ou des volets, isolation, entretien de la façade… Hormis l’amélioration des parties communes (comme l’installation d’un digicode ou l’entretien d’une chaudière), les frais seront à la charge du propriétaire, seulement si ces changements sont nécessaires à cause de l’usure. «Cette obligation ne s'applique pas lorsque les travaux sont rendus nécessaires par la faute du locataire», précise cependant l’État. Le propriétaire peut donc choisir d’accepter ou de refuser les travaux si c’est dans un but d’aménagement ou de décoration.
Attention : réaliser les travaux sans l’accord préalable du propriétaire est illégal. S’il est d’accord, il vaut mieux signer un accord écrit pour se protéger et garder précieusement les factures avant de lui demander un remboursement. «À noter que le remboursement ne devra pas être déduit des prochains loyers. Il fera l’objet d’une action indépendante des paiements de loyers», précise Ouest-France. La seule condition qui ne nécessite pas l’accord du propriétaire est le caractère d’urgence (problème électrique, toiture qui fuit). «Mais c’est le tribunal qui se réservera la définition de la notion d’urgence», explique Ouest-France.
Si le propriétaire a été averti de travaux dont il a la charge mais refuse de les faire, «le locataire doit le mettre en demeure d'exécuter ses obligations», en lui envoyant un courrier, précise l’État. Si rien ne bouge deux mois après la lettre, le locataire devra saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ou le greffe du tribunal, qui pourra alors ordonner au propriétaire d’effectuer les travaux ou autoriser le locataire à les faire lui-même aux frais du propriétaire. Pour être sûr d’avoir gain de cause, il faudra toutefois continuer à payer assidument son loyer. Le juge pourra, dans certains cas, accorder au locataire des dommages et intérêts pour «trouble de jouissance».
