Au retour des vacances, 6,2 millions de ménages vont avoir une bonne surprise. Déjà exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale - la suppression définitive de cet impôt local sera actée pour l’ensemble des foyers à l’automne 2023 -, ces contribuables, qui s’acquittent de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) par prélèvement mensuel, vont en être remboursés, début septembre, par le Trésor public. Et ce, pour les mensualités payées depuis janvier. Une conséquence de la suppression de la redevance télé, intervenue au cours de l’été grâce à la loi de finances rectificative pour 2022. De quoi réaliser une économie de 138 euros pour les ménages en métropole et de 88 euros en Outre-mer. Précision : les contribuables encore assujettis cet automne à la taxe d’habitation sur leur résidence principale - les plus aisés - verront le montant de leur impôt local minoré par celui de la redevance télé.
Ce remboursement de Bercy aux contribuables mensualisés est l’occasion de rappeler que, malgré la disparition programmée pour tous les Français de la taxe d’habitation sur la résidence principale et celle actée de la redevance télé, il est toujours possible, à n’importe quel moment de l’année civile, d’adhérer au prélèvement mensuel de certains impôts locaux. À savoir des taxes foncières, bâties et non-bâties, mais aussi de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire qui reste pleinement en vigueur. Concrètement, la mensualisation des impôts locaux s’étale de janvier à octobre, sur dix mois. “Chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt dû l'année précédente”, explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En cas de trop versé, l’État vous rembourse. À l’inverse, si votre taxe foncière a, par exemple, augmenté par rapport à l’année précédente, Bercy prévient que “les prélèvements continueront en novembre, voire décembre”, pour atteindre le montant dû.
>> Notre service - Achat, vente, gestion locative… nos agents immobiliers répondent à vos questions par téléphone
La souscription d’un contrat de prélèvement mensuel est possible via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “Paiements”, puis “Gérer mes contrats de prélèvement” ; ou grâce à votre messagerie sécurisée. Si vous n’êtes guère à l’aise avec les outils informatiques, vous pouvez directement appeler le Trésor public grâce au numéro figurant sur votre avis d’imposition de taxe foncière. N’oubliez pas que pour souscrire un tel contrat, vous devez disposer de trois éléments : un numéro fiscal, un avis d’imposition et un compte bancaire* domicilié en France ou à Monaco.
Pour 2022, il est malheureusement trop tard pour enclencher le prélèvement mensuel de vos impôts locaux. Vous devrez donc payer en ligne votre taxe foncière le 22 octobre, ou chez un partenaire agréé de Bercy, via chèque, espèces ou carte bancaire, si le montant de votre impôt est inférieur à 300 euros. De même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour laquelle la date limite de paiement en ligne est fixée au 20 décembre cette année. En revanche, vous pouvez souscrire sans tarder un contrat de prélèvement pour 2023. Dans ce cas, votre compte bancaire sera prélevé tous les 15 du mois ; le premier prélèvement intervenant le 15 janvier.
* “Le prélèvement n’est autorisé sur le livret A que s’il est prévu par votre organisme bancaire. Il n’est pas autorisé sur les autres comptes d’épargne (livret de développement durable, compte épargne logement et comptes assimilés”, rappelle Bercy.
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
