Machine arrière sur les arrêts de travail. Alors que les députés avaient, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026, approuvé le 9 novembre dernier la limitation à un mois la durée des arrêts maladie en cas de premier arrêt, les sénateurs, eux, avaient décidé lors de l’examen du texte, de revenir sur cette mesure. Pour les sénateurs, cette disposition aurait eu en effet pour conséquence de mobiliser des heures supplémentaires de consultation chez les professionnels de santé dans un système de soins actuellement sous tension.
Le texte, désormais revenu à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement décidé de revenir sur le sujet en rétablissant cette limitation des arrêts de travail. Ainsi, ils seront fixés à un mois pour une première prescription, et à deux mois en cas de renouvellement. Ce retour en arrière concernant cette disposition supprimée par le Sénat a été entériné par les députés par 128 pour et 86 voix contre. À noter toutefois que les médecins, en fonction des situations de certains patients, auront la possibilité de déroger à cette règle, et ce, en le justifiant sur leur prescription.
Aucune durée maximale actuellement prévue
Dans son projet initial, et avant que le texte n’arrive au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire, le gouvernement avait souhaité fixer par décret la limite des arrêts maladie à 15 jours pour un premier arrêt dans le cas où celui-ci était prescrit par un médecin de ville, et à 30 jours lorsque ce dernier était prescrit à l’hôpital.
Ce nouveau vote des parlementaires risque donc d’être un véritable bouleversement pour les salariés. En effet, à l’heure actuelle, il n’existe en France aucune durée maximale des arrêts maladie même si certaines recommandations peuvent exister concernant certaines pathologies. Dans ces cas bien précis, des recommandations à titre indicatif peuvent alors exister. Alors que les assurés sont soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans concernant les arrêts de travail, aujourd’hui, ces arrêts ont connu une véritable flambée et ont un coût non négligeable pour la Sécurité sociale comme avait tenu à le rappeler la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. «11 milliards de dépenses sur les arrêts chaque année, c'est +6% par an depuis 5 ans. C'est un sujet, ici nous ne parlons pas d'un sujet d'abus, c'est un sujet de pertinence de prescription dans cet article», avait-elle expliqué.
