Après une première réforme de l’assurance chômage ayant déjà pénalisé de nombreux demandeurs d’emploi, comme le révèle une récente étude de l’Unédic, le gouvernement va en engager une nouvelle. Et celle-ci aura également un impact négatif pour les allocataires. Pour rappel, la seconde réforme de l’assurance chômage consistera à moduler les règles d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Dans le détail, en cas de “conjoncture verte” (taux de chômage inférieur à 9% et qui diminue, stagne ou n’augmente pas de plus de 0,8 point pendant trois trimestres consécutifs), la durée d’indemnisation sera réduite de 25%. À noter que la durée d’indemnisation ne pourra être inférieure à six mois dans ce cadre. Avec un taux de chômage de 7,3% actuellement, le ministère du Travail a décidé d’appliquer cette nouvelle règle dès le 1er février prochain.
D’après une nouvelle analyse provisoire de l’Unédic, dévoilée courant décembre, avec la baisse de 25% de la durée d’indemnisation, “en moyenne, le nombre d’allocataires indemnisés diminuerait de 12% en année de croisière (au bout de cinq ans, ndlr), soit environ 300.000 personnes pour 2,5 millions d’indemnisés”. Une estimation qui confirme une première évaluation de la mesure réalisée par l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage à la mi-octobre.
Vu que cette nouvelle règle s’appliquera à tous les nouveaux demandeurs d’emploi inscrits à compter du 1er février - à l’exception des intermittents du spectacle, des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle, des marins-pêcheurs, des dockers, des expatriés et des chômeurs outre-mer -, tous les profils d’allocataires seront concernés, quasiment dans les mêmes proportions. Ainsi, selon les calculs de l’Unédic, 50% des cadres et 53% des non-cadres seraient touchés par la nouvelle réforme lors de la première année d’entrée en vigueur.
Un retour aux règles d’indemnisation actuelles peu probable dans l’immédiat
À noter qu’en cas de “conjoncture rouge” (taux de chômage supérieur ou égal à 9% ou en hausse d’au moins 0,8 point sur un trimestre), le gouvernement a assuré que les règles actuelles, sans baisse de 25% de la durée d’indemnisation, seraient de nouveau appliquées. Mais selon l’Unédic, un tel scénario a peu de chances de se produire dans l’immédiat, puisque le taux de chômage devrait osciller “entre 7,3% et 7,6% sur 2022-2024”, indique l’organisme, avant d’ajouter : “Si certains instituts prévoient une dégradation un peu importante du taux de chômage, ce taux ne dépasserait pas 9% et il semble à ce stade peu probable qu’il augmente de plus de 0,8 point sur un trimestre. À titre d’illustration, une augmentation de 0,8 point du taux de chômage ne s’est produite que deux fois dans le passé relativement récent (en 2009 et en 2020).”
Par ailleurs, l’Unédic remet d’ores et déjà en cause l’efficacité de la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Si la réduction de la durée d’indemnisation poussera logiquement les demandeurs d’emploi à retrouver un travail plus rapidement, cela “n’implique pas forcément une augmentation du volume d’emplois créés par les entreprises”, signale l’organisme. Selon les auteurs de l’étude, en effet, il ne pourrait y avoir qu’une simple “rotation différente dans les offres d’emploi pourvues”, avec des postes pris par des chômeurs indemnisés au lieu des chômeurs non indemnisés en raison de la réforme, plutôt que de réelles créations d’emplois.
Davantage d’allocataires du RSA à cause de la nouvelle réforme
Si l’efficacité de la mesure reste à prouver, l’Unédic alerte d’ores et déjà sur ses potentiels impacts négatifs. Logiquement, avec la réduction de leur couverture chômage, “les allocataires impactés par la réforme acquerront moins longtemps des droits à la retraite et moins de points de retraite complémentaire”, avertit l’organisme en charge du régime. En parallèle, “une hausse du nombre de bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique, ndlr) et du RSA (revenu de solidarité active, ndlr) devrait s’observer consécutivement à la réduction de la durée des droits”, poursuit l’Unédic.
Enfin, l’organisme soulève plusieurs questions concernant les demandeurs d’emploi qui sont censés être exclus de la nouvelle réforme. Concernant les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle, qui leur permet de percevoir une allocation de sécurisation professionnelle pendant douze mois, “quelle sera la mise en œuvre lors du basculement en ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi, c’est-à-dire l’allocation chômage “classique”, ndlr) ? Leur exclusion devra-t-elle être prévue par la réglementation CSP ?”, s’interroge l’Unédic. Quant aux résidents outre-mer, censés également être exclus de la mesure, “quid en cas de transfert de résidence en métropole ?” Autant de questions auxquelles devra répondre le décret d’application de la nouvelle réforme, qui sera publié d’ici le 31 janvier prochain.
Nous continuerons à vous informer, dans les prochaines semaines, sur la première et la nouvelle réforme de l’assurance chômage. Si vous avez manqué nos précédents décryptages, retrouvez-les ici :
- Les principaux perdants de la première réforme de l’assurance chômage
- Comment le gouvernement va (encore) durcir les règles d’indemnisation avec sa nouvelle réforme
- Réforme de l’assurance chômage : “Les risques d’allocations modulables”
- Pôle emploi, assurance chômage, RSA... la “réforme du travail” voulue par Emmanuel Macron
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