Après de longues négociations, trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et une partie des syndicats (CFDT, CFTC, FO) sont parvenues fin février à trouver un accord sur les ruptures conventionnelles qui visent à réduire la durée d’indemnisation par l’assurance-chômage. Alors que le dispositif de la rupture à l’amiable est jugé trop coûteux par le gouvernement, cet accord doit arriver très rapidement devant le Parlement puisqu’un projet de loi sera débattu dès le mois d’avril prochain, a fait savoir le ministère du Travail ce mercredi 25 mars.
Comme le rapporte Les Échos, cet accord prévoit que dans le cas où un salarié perd son travail après un accord à l’amiable avec son employeur, sa durée d’indemnisation sera réduite de 18 à 15 mois dans le cas où ce dernier a moins de 55 ans, et à 20,5 mois au-delà de cet âge (contre 22,5 mois actuellement). Cet accord, qui est le fruit de nombreuses négociations entre le patronat et les syndicats prévoit également un accompagnement renforcé par France Travail avec un seul objectif : celui de favoriser un retour plus rapide à l’emploi.
Entre 600 et 800 millions d’euros d’économies espérées
Pour autant, cet accord est loin de faire l’unanimité auprès de tous les syndicats. La CGT ainsi que la CFE-CGC s’y sont opposées. Ces dernières dénoncent en effet un durcissement des règles qui aurait pour finalité de pénaliser les salariés concernés par ces ruptures de contrat à l’amiable. De son côté, le négociateur du Medef, Hubert Mongon, s’était quant à lui félicité d’une «approche de droits et de devoirs assumés». «Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises», avait-il fait savoir.
Plébiscitées par de nombreux salariés, les ruptures conventionnelles représentent aujourd’hui 26% des dépenses de l’assurance-chômage pour un coût de 9,4 milliards d’euros. Grâce à cette réforme du dispositif qui s’apprête à être débattue au Parlement, entre 600 et 800 millions d’euros d’économies annuelles sont espérées d’ici l’horizon 2029. En outre, ce changement devrait aussi permettre de favoriser chaque année 12 000 à 15 000 retours supplémentaires à l’emploi selon le ministère du Travail.
