Vous avez constaté une baisse de votre salaire sans en avoir été avisé ? Votre employeur est dans l'illégalité. C'est ce qu'explique Maud Descamps, dans un reportage de TF1 : «Votre rémunération est inscrite dans votre contrat de travail, donc on ne peut pas modifier cette rémunération sans modifier le contrat» résume la journaliste. Le modifier sans l'accord du salarié revient à rompre le contrat de manière illégale. Toute proposition de baisse doit donc être notifiée par écrit, avec un délai de réflexion raisonnable pour que l'employé puisse accepter ou refuser. Et attention : le silence du salarié ne vaut pas accord.
En cas de refus, deux options s'offrent à l'employeur : renoncer à sa décision et maintenir le salaire initial, ou engager une procédure de licenciement pour motif personnel. Ce dernier choix expose cependant à un contentieux, car la modification du contrat est considérée comme une décision lourde de conséquences.
L'employeur peut très bien supprimer les primes
Notez tout de même que toutes les rémunérations ne sont pas protégées de la même manière : «Si vous êtes payé sous forme de primes pour une partie de votre salaire et que ces primes ne sont pas inscrites dans votre contrat de travail, votre employeur peut tout à fait les supprimer et donc modifier votre rémunération», explique encore Maud Descamps. Dans ce cas, l'employeur n'agit pas sur le salaire contractuel mais sur des éléments accessoires. Les revenus peuvent donc baisser, sans que le contrat ne soit formellement modifié.
