Votre employeur n'a pas répondu à votre demande de congés, est-elle d'office acceptée ?

Vous avez besoin de quelques jours off après des mois de dur labeur au travail. Dans cette optique, vous avez donc posé des jours de congé. Mais votre employeur n’a pas répondu et vous n’osez pas le relancer. Toutefois, votre date supposée de départ approche. Pouvez-vous partir sans que vos congés aient été acceptés ? Dans le cas où vous seriez déjà parti et que votre employeur vous accuse d’abandon de poste, êtes-vous dans votre droit ? La réponse est oui, indique TF1, dans la mesure où une demande de jours de congé, à laquelle aucune réponse n’a été apportée, est considérée comme une acceptation.

Il y a évidemment des cas exceptionnels où des entreprises notifient dans leur règlement interne ou dans une convention la nécessité d’une autorisation pour partir en congés. Nos confrères rappellent que la Cour de cassation a renforcé cette jurisprudence en 2022. En revanche, il faut faire attention, car un employeur peut refuser une demande de congés payés, mais il devra le faire dans un délai minimum d’un mois avant votre départ.

L’employeur peut refuser certaines dates

En cas de refus de l’employeur, le salarié doit normalement poser ses jours à une autre période. Il faut noter également que dans certaines sociétés, en raison d’une fermeture annuelle, l’employeur peut imposer des congés payés à ses salariés. Il peut aussi modifier les dates de congés payés, mais il doit respecter les conditions éventuellement prévues par la convention collective applicable à l’entreprise ou l’accord d'entreprise.

En outre, l’employeur peut refuser certaines dates en fonction de son activité, si la demande a été formulée au dernier moment, etc. Toutefois, l’employeur doit toujours préciser son refus par écrit. Si vous n’avez pas de réponse, une relance est conseillée, notamment pour conserver des traces écrites. Et si votre employeur vous refuse des congés au dernier moment, ou vous accuse d’abandon de poste, vous pouvez toujours le poursuivre devant les Prud’hommes.

Une requalification en licenciement abusif ?

Dans le cas où le salarié est dans son bon droit, les juges peuvent requalifier la sanction en licenciement abusif et lui accorder des indemnités pour rupture injustifiée, rappellent nos confrères. Pour rappel, en général, un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail.