Jusqu’à 37,8°C à Angoulême ou 37,6°C à Narbonne… Ce jeudi 28 mai, des records de température ont de nouveau été battus, et pour la première fois, la barre des 37°C a été dépassée pour un mois de mai. De quoi suffoquer. Et si les professions en extérieur sont particulièrement touchées, certains craignant la chaleur comptent venir habillés au travail de façon plus légère que d’habitude. Short, débardeur, claquettes, jupe… qu’est-ce qui est vraiment autorisé dans le monde du travail ?
En préambule, il faut noter qu’aucune loi n’interdit de «vêtement spécifique». Le site du Service public précise même que la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle mais pas «fondamentale». Toutefois, comme le rappelle TF1, une entreprise peut s’opposer à une tenue trop légère pour des raisons de sécurité et d’hygiène ou en termes d’image renvoyée. «Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché», précise le Code du travail.
De la sanction disciplinaire au licenciement
Dans un avis rendu par le Défenseur des droits, il est précisé que «les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et légitimes et proportionnés au but recherché». En clair, un règlement intérieur peut préciser si un salarié doit avoir une tenue particulière. On peut prendre l’exemple d’une entreprise dont l’uniforme est obligatoire. Un contrat de travail peut aussi le préciser, tout comme une note de service ou une convention collective.
Dans certains secteurs, le port d’un short peut être considéré comme trop décontracté, dans d’autres non, tant que la tenue globale est appropriée. Reste la question de la sanction : est-elle possible ? Oui, si le salarié ne respecte pas les règles internes imposées. Cela peut aller de la sanction disciplinaire au licenciement. Selon le site JuriTravail, une salariée a été licenciée alors qu’elle ne portait pas de soutien-gorge sous un chemisier transparent.
L’employeur doit prendre des dispositions
Refusant de changer sa tenue suggestive, l’entreprise a jugé que la tenue était de nature à créer un trouble au sein de l'entreprise. Idem pour un ouvrier, qui en raison d’une tenue considérée comme sale, avait provoqué des remarques de clients. Même si certaines affaires sont anciennes, la prudence est de mise. A noter qu’en cas de chaleur, l’employeur doit «veiller au confort thermique de ses équipes», explique à Midi Libre, Saber Zouggarh, président de la section Languedoc-Roussillon de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
