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Guerre en Ukraine
Avoirs russes gelés : bras de fer entre Donald Trump et Emmanuel Macron sur leur avenir
Invité de la matinale de RTL mardi 25 novembre, Emmanuel Macron estime qu'il revient «aux Européens de décider» comment utiliser ces actifs convoités par le président américain.
sanctions
Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions
La mise à pied conservatoire suspend le contrat d’un salarié qui a commis des manquements de nature à contraindre l’employeur à l’écarter temporairement pour débuter une procédure disciplinaire. D’une durée indéterminée, elle se termine par le prononcé d’une sanction disciplinaire ou la réintégration. Explications !
avion
Transport aérien : les sanctions renforcées pour les passagers aux «comportements indisciplinés»
Avec 200 à 500 incidents recensés chaque mois en Europe dans les avions, le gouvernement a décidé de sévir contre les personnes indisciplinées. Amende, interdiction d’embarquement… voici les sanctions désormais prévues.
Tribune libre
Infractions avec un véhicule de l’entreprise : attention aux sanctions !
Lors de vos déplacements professionnels (tout comme privés), vous êtes tenu de respecter le Code de la route. Au-delà du risque routier, première cause de mortalité au travail, vous vous exposez à des sanctions pénales ainsi qu’à des sanctions disciplinaires. Le point avec Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeur de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 50 ans pour les RH et les CSE.
fraude
Faux et usage de faux : définition, prescription et sanction
Le faux et l’usage de faux consistent à fabriquer, détenir ou se servir d’un faux document. En France, ce délit est puni par la loi. Quelle est la liste des documents concernés ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quel est le délai de prescription ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le faux et l’usage de faux.
restauration
Amateurs de «no show», prenez garde : ça pourrait bien se retourner contre vous
Les «no show» sont un véritable fléau pour les restaurateurs. De nombreux clients posent des lapins alors qu’ils ont réservé une table dans un établissement. Mais les gérants ont décidé de contre-attaquer. Nombreux sont désormais ceux qui décident d’utiliser une méthode radicale…
Auchan
Sanctionné pour avoir chanté trop fort, un salarié d’Auchan obtient gain de cause
Ce salarié d’Auchan pourra continuer de chanter dans les rayons du supermarché de Louvroil (Nord). Sanctionné par sa direction pour accompagner trop fort les musiques diffusées dans le magasin, il a réussi à voir sa mise à pied être annulée par les Prud'hommes.
déclaration de revenus
Impôts : vous avez oublié de déclarer vos revenus ? Voici ce qu’il faut faire
Ce jeudi 5 juin, c'était la date limite de déclaration des revenus pour les contribuables. Passé cette date, une majoration du montant à régler sera retenue par l’administration fiscale. Mieux vaut donc savoir comment faire lorsque l’on est retardataire. On vous explique.
bailleur
Bailleurs sociaux : des sanctions tomberont dès cet été en cas de non-respect de cette obligation !
À partir du 15 juillet, certains bailleurs sociaux pourraient bien être sanctionnés et perdre leurs avantages fiscaux s’ils ne pallient pas la dégradation de certains immeubles HLM. Une mesure brandie par Juliette Méadel, ministre de la Ville.
indemnités
France Travail : ce qui change pour le contrôle des chômeurs depuis le 1er juin
Les processus de contrôle des chômeurs ont évolué depuis le dimanche 1er juin. Voici ce qui change pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail.
ZFE
ZFE : pourquoi la suppression votée par les députés pourrait coûter presque 10 milliards à la France
En approuvant l’abrogation des zones à faibles émissions dans les grandes villes, mercredi 28 mai, l’Assemblée nationale a peut-être mis à l’amende la France. En effet, cette suppression d’une législation en faveur de l’environnement est passible de sanctions de la part de Bruxelles.
Guerre en Ukraine
Oligarques russes : sur la Côte d’Azur, la traque de leurs villas de luxe se poursuit
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les proches du Kremlin ont vu une soixantaine de leurs propriétés paradisiaques être immobilisées. Mais grâce à leurs petites combines, ces nababs ont aussi réussi à camoufler une bonne partie de leur patrimoine.
chômage
France Travail : un simple rendez-vous manqué ne suffira plus à radier un chômeur
France Travail va modifier son dispositif de contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs à partir du 1er juin. L’absence à un rendez-vous n’entraînera plus automatiquement une radiation.
sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
Pétrole
Pétrole : le Brent bondit, «l'Iran est à nouveau dans le collimateur des Etats-Unis !»
Les sanctions américaines visant le brut iranien font bondir le pétrole. Le prix du baril de Brent de la mer du Nord a gagné 1,72% à 72 dollars tandis que son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, a grimpé de 1,64% à 68,26 dollars.
Yacht
Le méga yacht d’un oligarque russe bientôt vendu aux enchères ?
Un tribunal fédéral de New York a refusé une demande de propriété sur le yacht Amadea estimé à 300 millions de dollars et supposément détenu par l’oligarque Suleiman Kerimov. La loi américaine autorise la mise aux enchères du bien au profit de l'Ukraine.
médecin
«Taxe lapin» pour les rendez-vous médicaux manqués : voici ce qui vous attend
5 euros pour chaque consultation de santé manquée, c’est ce que défend la ministre de la Santé. La mesure devrait entrer en vigueur rapidement, après l’adoption du budget 2025 de la Sécurité sociale.
sanctions
Mis à pied, ce salarié de chez Orange ne touche plus son salaire depuis 6 mois
Un vendeur d'une boutique Orange à Montpellier, mis à pied du jour au lendemain, ne perçoit plus aucun salaire depuis 6 mois. Endetté, l’employé affirme être victime de harcèlement.
Autorité de la concurrence
Darty, LG et 10 autres entreprises sanctionnées pour pratiques anticoncurrentielles : les prix de l’électroménager vont-ils baisser ?
L’Autorité de la concurrence reproche à 12 fabricants et distributeurs d’électroménager de s’être entendus pour maintenir des prix de vente élevés entre 2007 et 2014. Les consommateurs verront-ils un effet de cette décision sur les prix des appareils électroménagers aujourd’hui ?
Darty
Entente sur les prix : 12 géants de l'électroménager condamnés à 611 millions d'euros
Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence française et devront payer 611 millions d'euros d'amende au total pour s'être entendus afin de maintenir des prix de vente plus élevés.
arrêt maladie
Il est pris à travailler pendant son arrêt maladie, la conséquence ne se fait pas attendre
Un employé municipal de Vernouillet, en Eure-et-Loir, a été surpris en train d'exercer une activité rémunérée non déclarée alors qu'il avait déposé un arrêt maladie auprès de son employeur. Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, contestée au tribunal d'administratif d'Orléans.
vol
Cette restauratrice adopte une mesure drastique contre les clients qui partent sans payer
Face aux clients malhonnêtes, une restauratrice du Nord a décidé d’adopter une mesure drastique : elle menace de diffuser la photo de ceux qui partent sans payer. Bien qu’illégal, ce procédé se répand chez les commerçants.
fonctionnaires
Devoir de réserve : définition, application et sanctions
Le devoir de réserve s’impose à tout agent public. Le contraignant à faire preuve de retenue dans l’expression de ses propos. Son non-respect peut engendrer des sanctions disciplinaires. Règles, circonstances, exception, Code de la sécurité intérieure… On vous dit tout sur le devoir de réserve pendant ou en dehors du service et temps de travail.
Arnaques
Usurpation d'identité : principe et sanctions
L’usurpation d’identité consiste à prendre délibérément l’identité d’une autre personne. Le délit d’usurpation d’identité est constitué dès lors que la preuve est apportée qu’une personne se sert de données appartenant à sa victime, dans le but de porter atteinte à son honneur. Explications !
Déficit public
L'UE frappe fort en lançant une procédure contre la France pour déficit public
L'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte sont concernés comme la France par cette procédure pour déficit public excessif. Ces pays ont dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB).
UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir lève le voile sur les méthodes des «dark patterns» et demande des sanctions
Face à la recrudescence des achats en ligne, des interfaces numériques trompeuses sont conçues par les entreprises pour exploiter les biais cognitifs des consommateurs. Les sites d’e-commerce chinois ont notamment recours de manière fréquente à ces procédés, appelés « dark patterns », afin de piéger les acheteurs.
Kylian Mbappé
PSG vs Mbappé : vers des sanctions FIFA et une rupture de contrat explosive ?
Désormais loin du Paris Saint-Germain, Kylian Mbappé n’en a pourtant pas fini avec son ancien club, et plus précisément, son président, Nasser Al-Khelaïfi. En cause, une histoire de prime et de salaire non versés avant son départ.
Guerre en Ukraine
Confiscation des avoirs gelés : les Russes pourraient-ils financer eux-mêmes l’effort de guerre ukrainien ?
Depuis mars dernier, l’Union européenne avance dans sa volonté d’utiliser les avoirs russes gelés pour financer l’aide à l’Ukraine. Mais est-ce légal ? Quelle manne financière cela représenterait-il ? Explications.
Russie
Comment la Russie a mis la main sur des avoirs de la banque américaine JPMorgan
La justice russe s’apprête à saisir près d’un demi-milliard de dollars appartenant à la banque américaine JPMorgan. Une réponse à une mesure similaire engagée par la justice américaine contre la banque VTB.
sanctions
Attaque contre Israël : les sanctions économiques contre l'Iran sont-elles vraiment efficaces ?
Après l’attaque de l’Iran contre Israël, la communauté internationale se prépare à annoncer de nouvelles sanctions à l’encontre du régime chiite. L’objectif de ces mesures est d’isoler l’Iran et d’étouffer son économie pour le contraindre. Mais sont-elles efficaces ?
abandon de poste
Abandon de poste dans la fonction publique : procédure et conséquences
L’abandon de poste dans la fonction publique consiste en une absence prolongée et injustifiée du fonctionnaire. Qu'est-ce qui le caractérise ? Qui sont les agents publics concernés ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière ? Réponse.
Santé
Taxe lapin : trois ingénieurs rennais créent un système «anti-lapins»
À Rennes, trois ingénieurs ont créé un système anti-lapins, qui permet d’envoyer des SMS de rappel des rendez-vous médicaux. L’objectif est de réduire le nombre de rendez-vous manqués, le tout dans une démarche à la fois d'écologie et de protection des données.
médecin
Taxe lapin : pouvez-vous vraiment être sanctionné pour un rendez-vous manqué ?
DECRYPTAGE - La taxe lapin promise par le Premier ministre pourrait se limiter à un simple effet d’annonce. Sanctionner financièrement les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux pose des questions d’ordre technique et juridique.
médecin
Taxe lapin : allez-vous vraiment payer 5 euros si vous zappez votre rendez-vous médical ?
Dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale, Gabriel Attal a précisé les contours de la taxe lapin. Il entend la mettre en œuvre au 1er janvier 2025 pour sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés.
assurance-maladie
Rendez-vous médicaux non honorés : la taxe lapin pour cet été, serez-vous sanctionné ?
Le Premier ministre a réaffirmé, lors du congrès du Modem, sa volonté de sanctionner les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous d’ici cet été. En parallèle, les députés dégainent des propositions de loi en ce sens.
influenceurs
Réseaux sociaux : des influenceurs épinglés pour leurs publicités cachées
Selon la Commission européenne, la majorité des influenceurs publient des publicités cachées. Les autorités nationales de protection des consommateurs ont décidé d’enquêter sur plus de 350 créateurs de contenu.
fonction publique
Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires ?
Les fonctionnaires, titulaires ou contractuels, de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ont des droits, mais également des obligations auxquelles ils doivent se conformer. Droit de grève, de congé, devoir de réserve, secret professionnel, neutralité... tour d’horizon des droits et obligations des agents publics.
Guerre en Ukraine
Guerre en Ukraine : l'UE sanctionne le plus gros producteur de diamants russe
Le géant du diamant russe, le groupe public Alrosa, a été sanctionné par l'Union européenne, qui prévoit un gel de ses avoirs et une interdiction de séjour dans l'UE.
sanctions
Surprise, le Pentagone achète du pétrole russe interdit
L’armée américaine a importé à son insu une grande quantité de pétrole d’origine russe auprès d’une raffinerie grecque. Cette dernière a profité d’un stratagème entre Moscou, les Émirats arabes unis et la Turquie pour dissimuler l’origine russe de ses produits.
fonction publique
Sanction disciplinaire dans la fonction publique : procédure et recours
Vous êtes fonctionnaire et votre administration envisage de vous sanctionner pour une faute que vous avez commise. Quelles sont les différentes sanctions dans la fonction publique ? Quels agents publics peuvent être sanctionnés ? Quelles sont les conséquences de la sanction ? Quels sont les droits du fonctionnaire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.
Russie
Comment la Russie déjoue les sanctions pour exporter son pétrole
Moscou s’est constituée une flotte de pétroliers fantômes pour vendre son pétrole et son gaz pour contourner les restrictions occidentales. Cet afflux de revenus pétroliers permet à la Russie de réduire son déficit et de financer son armée.
AMF
Maisons du monde : une amende de 320.000 euros requise contre deux anciens dirigeants
L'AMF a requis une amende de 320.000 euros contre deux anciens dirigeants de Maisons du monde. Les deux hommes s'étaient échangé des informations pour effectuer des opérations en bourse. Il n'est en revanche rien reproché à l'entreprise.
médecin
Votre médecin peut-il vous facturer des rendez-vous non honorés ?
Le président de la République souhaite sanctionner les patients qui ne se rendent pas aux rendez-vous pris avec leur médecin. Mais est-ce vraiment envisageable ?
médecin
Santé : pourquoi la “taxe lapin” ne verra probablement pas le jour
ANALYSE. Les sénateurs veulent créer une “taxe lapin” pour sanctionner les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Mais est-ce faisable ? Capital vous explique pourquoi cette mesure a peu de chances d’aboutir dans un avenir proche.
sanctions
Rendez-vous non honorés chez les médecins : bientôt des sanctions ?
L’Académie nationale de médecine et l’Ordre des médecins ont appelé, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics à prendre des mesures pour mieux responsabiliser les patients sur les rendez-vous médicaux non honorés.
licenciement
Avertissement au travail : procédure et exceptions
L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.
Contrat de travail
Sanction disciplinaire : principe, types et procédure
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.
Tribune libre
Russie, "un nain aux pieds d’argile"
Déjà fragilisée sur le plan économique par les sanctions prises à son encontre, la Russie demeure aussi particulièrement vulnérable dans le domaine technologique. Une tribune de Michel Santi, macroéconomiste, spécialiste des marchés financiers et des Banques centrales.
Guerre en Ukraine
La liste des biens immobiliers des oligarques russes gelés en France
Depuis le 24 février dernier, des dizaines de biens immobiliers appartenant à des personnalités proches du pouvoir russe ont été gelés en France à titre de sanctions contre la guerre en Ukraine. Découvrez la liste de ces logements et de leurs dépendances, ainsi que leur adresse.
corruption
Corruption : définition, types et effets
Selon les définitions classiques, la corruption consiste dans le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d’en tirer quelque avantage. Active ou passive, la corruption constitue un délit selon le droit pénal, qui peut être encore plus lourdement sanctionné si elle concerne une personne dépositaire de l’autorité publique. Les infractions de corruption (pot-de-vin, fraude, extorsion, favoritisme, détournement de fonds...) sont réprimées au titre des manquements au devoir de probité.