Près de six décès au travail sur 10 (57%) surviennent après un malaise. «Une part non négligeable mais difficilement quantifiable de ces malaises sont directement liées à des conditions de travail en extérieur, exposant à de fortes chaleurs», a souligné ce lundi 2 juin le ministère du Travail. Aux côtés de la direction générale du travail (DGT), le cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet présentait à la presse un décret publié la veille, dimanche 1er juin, au Journal officiel. Un texte qui arrive à pic : alors que la France vient de connaître plusieurs journées particulièrement chaudes, ce décret «introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique “canicule de Météo-France”», précise le ministère dans un communiqué diffusé le 1er juin.
Aménager le poste de travail dès l’alerte jaune de Météo-France
En d’autres termes, à partir du 1er juillet, dès que Météo-France placera un département en alerte jaune, l’employeur devra «évaluer les risques» encourus par ses salariés. Et si un danger est identifié, prendre les mesures qui s’imposent. Par exemple, «adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes et mieux ajuster les périodes de repos», indique le ministère du Travail. Autre obligation renforcée : celle de fournir un accès à de l’eau potable en quantité suffisante. Trois litres par jour et par personne pour être précis, notamment «dans le cas où le lieu de travail n’est pas raccordé à l’eau courante – comme un chantier par exemple», illustre le gouvernement. L’employeur devra aussi «fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes», indique encore le ministère.
Objectif de ce décret co-signé par Catherine Vautrin, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, et Annie Genevard, ministre de l’Agriculture : «renforcer la protection des salariés, en particulier les plus exposés en responsabilisant davantage les employeurs». Ces derniers sont prévenus : en cas de manquement à ces nouvelles règles, «l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur», avertit le gouvernement. Une mesure qui intervient à la suite d’une visite de l’inspection du travail. L’été dernier, pas moins de 1 500 contrôles ont été effectués, notamment dans les secteurs où les salariés sont les plus exposés aux pics de chaleur, comme le BTP, l’agriculture ou la restauration. Pour autant, cette mise en demeure «ne se traduit pas forcément, et heureusement, par un arrêt d’activité», rassure le ministère du Travail. Il s’agit là d’une «mesure de dernier recours», lorsque l’employeur tarde trop à se mettre en règle.
