Salaire : ces 150 000 enseignants du supérieur systématiquement payés plusieurs mois en retard

Ces retards de paiement ne datent pas d’hier. «Ils ont toujours existé. Ce qui fait qu’on en parle davantage aujourd’hui, c’est l’ampleur de la population concernée. Le volume de vacataires augmentant, les problèmes deviennent de plus en plus visibles», avance Jérôme Giordano, de l’Unsa Education. En effet, d’après une note publiée l’an dernier par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, on comptait 152 000 enseignants vacataires en 2022, pour plus de 5 millions d’heures de cours dispensées. Et dans les faits, ils seraient même encore plus nombreux. Car pour avancer cette donnée, le gouvernement s’appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès des établissements d’enseignement supérieur, à laquelle 86% d’entre eux seulement ont répondu. En réalité, la population de vacataires tournerait plutôt autour de 167 000, selon les calculs du Snesup-FSU.

Les vacations sont devenues le fonds de commerce des universités.

Censés réaliser des heures de cours de manière ponctuelle et en complément de celles assurées par les titulaires et les contractuels, les vacataires occupent donc une place de plus en plus importante dans la population d’enseignants du supérieur. A titre de comparaison, on comptait seulement 22 000 contractuels et plus de 60 000 enseignants titulaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur en 2022. «Les vacations sont devenues le fonds de commerce des universités. Dans certaines branches spécifiques, comme l’administration économique et sociale, il peut y avoir plus de la moitié des enseignants qui sont des vacataires. C’est systémique, on ne peut pas blâmer un établissement plus qu’un autre», témoigne Arthur*, vacataire depuis une dizaine d’années, qui a enseigné en tant que chargé de travaux dirigés (TD) avant de dispenser des cours magistraux dans de nombreuses universités de la région parisienne… et qui a toujours été payé en retard dans ce cadre.

Le paiement lancé… une fois le cours assuré seulement

Mais comment expliquer de tels retards de paiement, alors que la loi prévoit une obligation de versement mensuel de la rémunération des vacataires depuis 2022 ? «Il n’y a eu aucun décret d’application donc aucune disposition réglementaire ne vient préciser cette obligation légale, seulement des notes et des circulaires. Cela signifie que c’est aux établissements de définir, en interne et dans leur propre politique RH (ressources humaines, NDLR), les modalités pratiques de mise en œuvre», expose Valérie Gibert, présidente de l’Association des directeurs généraux des services d’établissements publics d’enseignement supérieur, qui exerce par ailleurs à l’université de Strasbourg.

On ne peut payer qu’après constatation du service fait.

Par conséquent, les établissements d’enseignement supérieur appliquent deux autres obligations bien «moins disantes» en matière de paiement des vacataires. D’une part, «nous sommes sous le régime de la paie à façon. Il s’agit d’un système de la Direction générale des finances publiques qui nous impose un délai minimum de deux mois pour procéder à un paiement». D’autre part, «on ne peut payer qu’après constatation du service fait, comme le prévoit un précédent décret de 1987. Par exemple, lorsqu’un vacataire donne un cours, l’administration de l’université doit certifier qu’il l’a bien fait, que l’information soit transmise à la direction des ressources humaines de l’établissement, cette dernière mettant ensuite en paiement la vacation. Et à partir de ce moment, on retrouve le délai de deux mois imposé par le régime de paie à façon», détaille Valérie Gibert. Dans le meilleur des cas, les vacataires sont donc forcément payés au moins deux mois après avoir dispensé leur cours.

Au-delà de ce blocage réglementaire, les établissements font également face à une difficulté financière. «Les retards de paiement se sont terriblement développés depuis les années 2010 car la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu des coupes budgétaires dans les établissements et a conduit ces derniers à dépendre d’une dotation publique qui n’est plus à la hauteur des besoins en enseignement», estime Gabriel, du collectif Vacataires.org. Faute de moyens financiers suffisants pour les universités, les retards de paiement des vacataires s’expliquent donc aussi par «un problème sous-jacent, qui est le fort turn-over dans les services RH et de paie, plus ou moins marqué selon les établissements», abonde Philippe Aubry. «Les services qui gèrent la paie des vacataires, et plus globalement les établissements, n’ont pas la volonté manifeste de nuire ou de précariser volontairement ces personnels, assure Jérôme Giordano de l’Unsa Education. Le problème, c’est qu’on est dans une gestion de la pénurie et que les universités sont tellement sous-financées qu’elles sont confrontées à un manque de personnel pour traiter les dossiers.»

Ce qui n’empêche pas certains établissements de passer à l’action, à leur niveau, pour tenter d’arranger la situation des enseignants vacataires. «A l’université de Strasbourg, nous avons simplifié le plus possible le dispositif en répartissant les vacataires selon trois catégories depuis la rentrée 2023», signale Valérie Gibert :

• Le premier groupe comprend les enseignants (hors doctorants) qui interviennent entre 1 et 64 heures par an. Ils sont payés selon le principe du service fait et perçoivent donc leur rémunération deux à trois mois après leur engagement, au minimum.
• La seconde catégorie concerne les vacataires qui réalisent entre 65 et 187 heures de cours, pour lesquels ont été mis en place des contrats, via lesquels ils sont embauchés à l’année. Pour eux, «nous n’attendons pas de constater que le service a bien été réalisé et la paie est mensualisée. Sur 10 mois, ils reçoivent l’équivalent de 90% de leur rémunération correspondant au service rendu prévisionnel. A la fin, les 10% restants sont ajustés, selon les heures réalisées ou non par le vacataire et, si nécessaire, nous payons le complément», développe la directrice générale des services de l’université de Strasbourg.
• Le dernier groupe concerne les doctorants réalisant moins de 64 heures de vacation et qui ne peuvent donc pas bénéficier de contrat mensuel. Pour eux, la consigne de traiter en priorité leur dossier a été donnée à tous les établissements rattachés à l’université de Strasbourg pour qu’ils soient payés le plus rapidement possible, c’est-à-dire deux mois après le service rendu. Cela se concrétise par l’accélération du processus de recrutement et par la certification le jour-même de la réalisation du cours.

Certains enseignants vacataires en situation de grande précarité

Mais de telles initiatives se font encore rares au sein des universités et la majorité des enseignants vacataires sont donc toujours confrontés à ces difficultés de paiement. Et ces dernières viennent, plus globalement, accentuer la situation de grande précarité dans laquelle se trouve une partie de ces vacataires de l’enseignement supérieur. «En réalité, le problème fondamental, c’est le montant de leur paie», confirme Gabriel. Mais de son côté, «le gouvernement n’a pas un mot sur la précarité de ces personnels dans sa réponse aux questions écrites des députés. Or selon une évaluation qui nous a été transmise par le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur lui-même, près de 40 000 vacataires seraient en situation de précarité», regrette le membre du collectif Vacataires.org.

Le problème n’est pas le même pour ceux qui font 100 heures de vacations et qui n’ont que cette source de revenus ou pour un ingénieur qui vient faire 20 heures de cours dans l’année.

En effet, le ministère se contente de préciser, dans sa réponse écrite, que «seuls 10% de ces vacataires perçoivent une rémunération annuelle de plus de 4 000 euros brut, la majorité d’entre eux n’étant employés que pour des missions très ponctuelles» et percevant «une rémunération ou une pension par ailleurs» car ils sont salariés auprès d’un autre employeur ou retraités. Le ministère sous-entend donc que le faible niveau de rémunération des enseignants vacataires s’explique principalement par le fait que la majorité d’entre eux percevrait d’autres revenus en parallèle.

Mais en réalité, «certains vacataires vivent avec cette somme comme revenu principal, voire comme seule rémunération», réagit Gabriel. En fait, tout dépend du statut des vacataires. Car il en existe deux catégories dans l’enseignement supérieur : les chargés d’enseignement vacataires (CEV), censés réaliser l’équivalent de 187 heures de TD (une heure de travaux dirigés correspondant à 1,5 heure de cours magistral) au maximum par an, et les agents temporaires vacataires (ATV), qui ne peuvent pas dispenser plus de 96 heures de cours (équivalent TD) chaque année. La première est constituée de personnels ayant une autre activité principale pour laquelle ils sont déjà rémunérés, tandis que la seconde regroupe à la fois des retraités percevant donc une pension et des étudiants de moins de 28 ans inscrits en doctorat et qui ne touchent qu’une rémunération dans le cadre des vacations réalisées. C’est donc la deuxième catégorie, celle des ATV, qui est particulièrement exposée au risque de précarité. «Le problème n’est pas le même pour des collègues qui font 100 ou 200 heures de vacations et qui n’ont que cette source de revenus ou pour un ingénieur chez Microsoft qui vient faire 20 heures de cours en master dans l’année», illustre Philippe Aubry du Snesup-FSU.

Toujours selon les résultats de l’enquête réalisée par le ministère auprès des établissements d’enseignement supérieur et publiée dans sa note de 2023, les chargés d’enseignement vacataires représenteraient 93% des enseignants vacataires et les ATV - les plus précaires -, seulement 7%. Mais là encore, il s’agit de déclaratif et, dans la pratique, les obligations réglementaires ne seraient pas toujours respectées : certains chargés d’enseignement vacataires n’ont, en effet, aucun autre emploi principal et sont donc également en situation de précarité, tandis que certains ATV réalisent des missions annexes qu’ils ne sont pas censés se voir attribuer.

En effet, comme le prévoit un décret de 1987, «ceux qui n’assurent que des vacations occasionnelles» ne sont pas soumis à l’obligation de corriger des copies ou de surveiller des examens. Or «on sollicite de plus en plus les agents temporaires vacataires pour le faire. Cela peut être source de tension pour eux, et notamment pour ceux qui préparent une thèse en parallèle», relate Philippe Aubry. Cette demande peut leur être faite par certains enseignants chercheurs qui leur promettent, en contrepartie, une valorisation de leur profil lors de leur demande de titularisation. Une promesse qui n’est pas toujours tenue. «En temps normal, je donne 6 heures de cours en présentiel par semaine. Mais lors des temps universitaires plus importants, le nombre d’heures consacrées à d’autres activités, et notamment à la préparation des cours et à la correction des examens, peut monter jusqu’à 20 heures par semaine», dépeint notre témoin Arthur.

Une rémunération inférieure au Smic horaire

Aujourd’hui, ces personnels pour lesquels les vacations représentent la principale voire la seule source de revenus doivent se contenter, malgré les efforts fournis, d’une rémunération tournant autour de 40 euros brut pour chaque heure de travaux dirigés dispensée (62 euros environ pour une heure de cours magistral et près de 28 euros pour une heure de travaux pratiques). Or «il faut compter entre trois et cinq heures de préparation pour chaque heure de cours donnée», relève Arthur.

En effet, statutairement, une heure «équivalent TD» de présentiel représente 4,2 heures de travail effectif. Cela signifie donc qu’en réalité, pour une heure de TD dispensée - et donc pour plus de 4 heures de travail réel -, les vacataires sont payés moins de 10 euros brut de l’heure. Une rémunération inférieure au Smic horaire (11,65 euros brut depuis le 1er janvier 2024). «Il est temps que le ministère s’occupe vraiment du niveau de rémunération des vacataires et arrête de fuir la question car c’est très grave. On parle d’un montant horaire quasiment bloqué depuis 35 ans. Du début des années 1990 à aujourd’hui, on est passé d’un peu moins de 30 euros de l’heure à un peu plus de 40 euros», déplore Gabriel, membre de Vacataires.org. «Si elles étaient mieux rémunérées, il n’y aurait sans doute pas une telle inflation des heures de vacation réalisées, complète Jérôme Giordano. C’est une voie d’esclavage, d’autant que sans contrat de travail, la grande majorité des enseignants vacataires n’ont pas de couverture sociale.»

* Les prénoms ont été modifiés.