Se dirige-t-on vers la fin de la mensualisation des salaires ? Les Français sont en tout cas de plus en plus nombreux à souhaiter recevoir leur paie en plusieurs fois chaque mois. Selon un sondage OpinionWay publié en mai dernier, près de deux sur trois (63%) préféreraient recevoir des acomptes sur salaire, afin d'éviter de se retrouver dans le rouge. Cet appel a été entendu par le député de Paris Jean Laussucq (Ensemble pour la République), qui a déposé mercredi 4 juin une proposition de loi «relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération». Le but ? Permettre aux salariés du public comme du privé de percevoir plus facilement leur salaire en plusieurs fois.

«Dans un contexte où l’inflation pèse sur le pouvoir d’achat des Français et où les dépenses incompressibles (loyer, énergie, alimentation) grèvent de plus en plus lourdement les budgets des ménages, il est essentiel de garantir aux salariés une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs ressources financières», est-il mentionné dans l’exposé des motifs de la PPL. Concrètement, le texte vise à moderniser le droit du travail et de la fonction publique. Il prévoit notamment de fractionner le paiement des salaires en plusieurs fois si nécessaire, à la demande du salarié. Si la loi est votée, les salariés pourraient ainsi réclamer le paiement de leur salaire en cinq fois maximum, au fil du mois.

Evidemment, cette PPL ne va pas permettre aux salariés d'augmenter leurs revenus. En revanche, elle pourrait éviter à des millions de Français de s’acquitter de frais bancaires inutiles lors de fins de mois difficiles. «Aujourd’hui, on a 7 milliards d’euros que les Français payent chaque année en frais bancaires ou en agios, a expliqué Jean Laussucq sur France Inter en mai dernier. A l’inverse, on a actuellement une situation rigide, qui était protectrice il y a 50 ans, avec un acompte sur salaire possible seulement une fois par mois, pour la moitié des salariés.»

Des acomptes sans justification nécessaire

Mais que va concrètement changer ce texte pour les salariés s’il est adopté ? «Actuellement, le code du travail précise que si un salarié demande un acompte, son employeur est contraint de lui verser 50% de son salaire mensuel à la moitié du mois, et l’autre moitié en fin de mois», explique Alexandre Fraval, avocat spécialisé en droit du travail, rémunérations et avantages sociaux. La PPL prévoit ainsi que les salariés puissent demander jusqu’à cinq versements consécutifs dans le mois, sans avoir à justifier leur demande.

En revanche, ces cinq versements, s'ils pourront s’étaler sur tout la durée du mois, ne pourront pas excéder plus de 50% du salaire mensuel. «Le but est que les salariés puissent demander davantage d'acomptes afin d'adapter au mieux leur trésorerie, poursuit Alexandre Fraval. Mais dans les faits, cela risque de complexifier considérablement la gestion de paie par les employeurs.»

A noter que la PPL concerne uniquement les acomptes sur salaire, qui sont à distinguer des avances. La différence est notable puisque dans le premier cas, il s’agit du paiement d’un temps de travail déjà effectué. L’avance sur salaire correspond quant à elle à une somme versée pour du travail qui n’a pas encore été accompli. Autrement dit, le salarié emprunte de l’argent à son employeur, qui n’est en aucun cas obligé d'accepter la requête.