Que peut faire un employeur face à un salarié trop longtemps ou trop fréquemment absent ?

La réponse de l’avocat : Remplacer un salarié malade, souvent ou durablement absent, est toujours compliqué pour un employeur. On peut certes faire appel à des CDD ou des intérimaires. Mais à la longue, la désorganisation peut être telle que des mesures plus radicales doivent être prises. La loi interdit de licencier quelqu’un en raison de son état de santé. Par contre, elle l’autorise quand le bon fonctionnement de l’entreprise est perturbé. Problème : impossible de définir précisément ce qui constitue une véritable gêne, ni le temps à attendre avant de pouvoir licencier.

Tout est du cas par cas, selon la taille de l’entreprise et les responsabilités de la personne absente, par exemple. En revanche, le licenciement n’est possible que si la situation entraîne un remplacement définitif en CDI. Il faut aussi que le recrutement ait lieu dans un délai raisonnable après le licenciement. Sinon, la question de la nécessité absolue du remplacement pourrait se poser. Là encore, impossible d’indiquer un nombre précis de semaines.

Dans cette affaire, la salariée estimait que six mois étaient excessifs. Mais la cour d’appel puis la Cour de cassation ont jugé que cela n’avait rien d’exagéré, d’autant que la procédure de sélection des candidats avait été vite lancée. Vu l’importance du poste à pourvoir, l’école pouvait prendre un certain temps pour faire son choix.

(1) Cass. soc., 24.03.2021, no19-13.188

>> 50 pistes pour prendre un nouvel élan au boulot. C’est la Une du dernier numéro de Management. Accédez en quelques secondes à ce dossier en vous abonnant, à partir de 3,75 euros par mois, sur la boutique en ligne Prismashop

David Calvayrac, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Fromont Briens.