Que risque-t-on en critiquant ouvertement son employeur ?

La réponse de l’avocat : Même s’ils ont un devoir d’obéissance envers leurs employeurs, les salariés n’en perdent pas pour autant leur indépendance d’esprit. La liberté d’expression au travail est en effet protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que par l’article L. 1121-1 du Code du travail. Cela signifie que tout un chacun peut s’exprimer librement dans son entreprise et en dehors de celle-ci, tant que les propos tenus ne sont pas diffamatoires, c’est-à-dire outranciers ou injurieux.

L’arsenal juridique a même été récemment renforcé pour les lanceurs d’alerte, ces salariés qui dénoncent des faits graves dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Qu’en est-il dans cette affaire ? Un manager estime que certaines modalités du rachat de son entreprise relèvent de la fraude fiscale et sont passibles de poursuites pénales. Comme par hasard, il est écarté quelques semaines plus tard sur un motif futile. La cour d’appel considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Mais elle ne l’annule pas, ce que regrette la Cour de cassation. En effet, si un licenciement est motivé par une décision violant une liberté fondamentale du salarié, il doit être considéré comme nul. Cela entraîne la réintégration de la personne si elle le demande, et des dommages et intérêts non plafonnés.

(1) Cass. soc., 16 février 2022, n°19-17.871.

Par Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social.