Les employeurs considèrent volontiers que les salariés n’ont pas à donner en public leur opinion sur le bon fonctionnement de l’entreprise, surtout lorsque celle-ci n’est pas franchement positive. Tel était le cas d’une société du bâtiment : un employé du service d’approvisionnement avait, lors d’une «réunion d’expression des salariés», alerté sur «la façon dont Mme X lui demandait d'effectuer son travail, qui allait à l'encontre du bon sens et lui faisait perdre du temps et de l’énergie, ce qui entraînait un retard dans ses autres tâches, et celles du service comptabilité fournisseurs pour le règlement des factures».
Fort mécontent de ces critiques, son employeur le licencie. Le salarié porte l’affaire devant les juridictions. Il est débouté par la cour d’appel de Lyon, qui juge que, même s’il était surchargé de travail, ses propos avaient dépassé le droit à la libre expression dans l’entreprise et constituaient une faute de nature à justifier son licenciement. La cour retient notamment que le salarié avait, en présence de la direction et de plusieurs salariés de l'entreprise, remis en question les directives données par sa supérieure hiérarchique, tentant d'imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière. La cour ajoute que le médecin du travail avait constaté, deux jours plus tard, l'altération de l'état de santé de la supérieure hiérarchique. Elle en déduit que ce comportement s'analyse en un acte d'insubordination et une attitude de dénigrement.
Le salarié conteste cette décision. La Cour de cassation juge que le code du travail permet aux salariés de bénéficier d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail et que sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Or les propos tenus par le salarié l’avaient bien été dans le cadre d’une réunion d’expression des salariés. Le licenciement n’est donc pas justifié (Soc. 21 sept. 2022).
De façon générale les employeurs doivent se montrer attentifs en cas de projet de licenciement pour abus de liberté d’expression : si les juges considèrent qu’un tel abus n'existait pas, le licenciement sera jugé nul… ce qui aura des conséquences financières importantes pour l’employeur (Soc. 29 juin 2022).
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
