Dans cette affaire, un employeur découvre, sur le bureau d’un de ses salariés, une carte de visite avec son numéro de portable professionnel… mais au nom d’une autre entreprise ! Mécontent, il procède aussitôt à son licenciement pour faute lourde. Le salarié explique que cette carte avait été établie, sans qu’il en ait été informé, à l’initiative d’une société qui l’avait approché lors d’un salon professionnel. Il souligne qu’il avait alors des relations de travail conflictuelles après une proposition de rupture conventionnelle et qu’il ne pouvait pas lui être reproché de s’interroger sur son avenir professionnel.
En appel, la cour de Bordeaux valide son licenciement. Elle juge que cette carte de visite démontre l’existence, non pas de simples prises de contact avec d’éventuels employeurs, mais bien de démarches à un stade très avancé. Il en résulte que l’employeur pouvait légitimement considérer qu’il s’agissait d’un manquement du salarié à son obligation de loyauté et que cela est suffisant pour justifier la rupture du contrat.
En revanche, elle relève que la société tierce n’était pas une concurrente de celle de l’employeur et que le salarié n’avait pas commencé à travailler pour elle. La cour rejette donc la faute lourde et retient une faute simple. Le salarié conteste cette décision. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel au motif qu’elle n’avait pas caractérisé formellement un manquement à l’obligation de loyauté. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux qui se prononcera sur la validité du licenciement (Soc. 3/03/21). Dans tous les cas, il vaut mieux éviter de faire imprimer trop tôt une carte au nom de son futur employeur. Et surtout, de la laisser traîner n’importe où...
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Par Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.
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