Les négociations entre syndicats et patronat sur l’assurance-chômage arrivent à leur dernière ligne droite ce mercredi 25 février. L’objectif : conclure un accord permettant de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies, principalement sur les ruptures conventionnelles, dont les indemnisations sont jugées trop coûteuses par le gouvernement. Selon l’Unédic, 515 000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, pour un montant total de 9,4 milliards d’euros.
D’après un projet d’avenant consulté par BFM Business, le patronat propose de réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Les allocataires de moins de 55 ans pourraient percevoir leurs allocations pendant 15 mois, et 20,5 mois pour les plus de 55 ans. Les autres paramètres, comme la durée minimale de travail et la période de référence d’affiliation (PRA), resteraient inchangés. Actuellement, trois tranches d’âge déterminent la durée maximale des allocations : moins de 55 ans (18 mois),55-56 ans (22,5 mois) et 57 ans et plus (27 mois).
Moins d’allocations dès 2 000 euros de salaire
Autre changement envisagé : un durcissement de la dégressivité des allocations pour inciter les bénéficiaires à retrouver rapidement un emploi. Selon le projet, les allocataires dont le salaire de référence brut dépasse 2 000 euros verraient leur allocation diminuer de 30% dès le septième mois, peu importe leur âge. Aujourd’hui, cette dégressivité ne concerne que les moins de 55 ans dont le salaire mensuel brut dépasse 4 940 euros, rappellent nos confrères.
La CFDT propose, pour sa part, «un accompagnement personnalisé et renforcé post-rupture conventionnelle», avec des rendez-vous à six et douze mois, et «un abattement partiel des allocations» si le bénéficiaire ne met pas en œuvre son projet professionnel. Le projet d’avenant prévoit aussi un allongement de la durée minimale de travail pour les intermittents du spectacle : de 507 à 557 heures et une révision des règles pour les travailleurs transfrontaliers, afin de corriger le déséquilibre entre prestations françaises et remboursements des pays voisins. Le déficit lié à ces travailleurs est estimé à 860 millions d’euros en 2024, précise le texte.
