Le coup risque d’être rude pour Arnaud, si la réforme sur les seuils de franchise de TVA des auto-entrepreneurs est adoptée dans le budget 2026. En effet, le projet de loi de finances prévoit, à son article 25, la création d’un seuil unique de 37 500 euros pour être exempté de TVA, exception faite du secteur du bâtiment avec un plafond à 25 000 euros. Secteur dans lequel travaille justement Arnaud et pour qui le plafond est clairement atteint : «L’année dernière, j’ai fait un chiffre d’affaires de 75 000 euros. Sur les 18 mois qui viennent, j’ai pour 80 000 euros de devis signés», précise-t-il.
Un changement qui le forcerait donc à facturer et à payer lui-même la TVA. Et qui entraînerait un problème d’ordre pratique pour l’auto-entrepreneur, à savoir une nouvelle organisation dans sa comptabilité : «Si le seuil baisse à 25 000 euros, il sera très vite atteint. Ma comptabilité est déjà faite pour les devis signés dans l’année et demie prochaine», explique Arnaud. Que se passera-t-il pour ces devis déjà signés ? Deux choix s’offrent à lui : les annuler ou les refaire en y ajoutant la TVA. Une option que pourrait envisager Arnaud, sa clientèle lui étant très fidèle. Pour autant, cette perspective ne l’enchante guère : «C’est pour la gestion simplifiée du régime que j’ai choisi d’être auto-entrepreneur, avance Arnaud. Je n’ai pas envie de remplir des papiers supplémentaires, une tâche qui est chronophage», se désole-t-il.
Un argument de concurrence déloyale par les auto-entrepreneurs qui ne passe pas
Quant aux raisons avancées pour justifier la réforme, elles le font doucement rire. L’argument principal, brandi par les principales organisations patronales du secteur du bâtiment, notamment la Capeb - à l’origine du seuil de 25 000 euros pour le secteur -, est que l’absence de TVA pour les auto-entrepreneurs ne constituerait rien de moins qu’une concurrence déloyale pour le secteur du bâtiment. Une justification qui ne passe pas auprès d’Arnaud : «C’est un argument malhonnête car ils étaient contents de ce statut à une époque, poussant même certains salariés à se mettre en auto-entrepreneur pour travailler pour eux, argumente-t-il calmement. La concurrence déloyale vient du travail au noir», pour Arnaud.
Un phénomène qui ira en s’intensifiant si la réforme est votée : «J’en connais un paquet qui vont faire du travail au noir, assure-t-il. En baissant le seuil d’exemption de TVA à 25 000 euros, les gens paieront en espèces», assure l’artisan peintre. Pour lui, cette option n’est pas envisageable. Mais, alors, que faire ? Répercuter la TVA sur ses clients ou arrêter son activité ? Pour Arnaud, le choix est clair : «Je ne passerai pas en TVA, c’est sûr et certain. Je n’ai pas envie de devenir un collecteur de TVA», assène-t-il. Il pense fermer sa micro-entreprise, revendre son matériel et redevenir salarié. Toutefois, il est très probable qu’il n’ait pas à en arriver jusque là. Alors que la mesure du PLF 2026 n’a quasiment aucune chance de passer, la réforme 2025, suspendue jusqu’à maintenant, devrait être supprimée ce jour au Sénat.
