Les petits indépendants peuvent souffler : la baisse polémique du seuil de franchise de TVA est suspendue. Initialement, le budget 2025 prévoyait de ramener le plafond d'exemption de taxe sur la valeur ajoutée à 25 000 euros pour tous les indépendants au 1er mars 2025, contre 37 500 ou 85 000 euros auparavant, selon les secteurs d’activité. Une décision qui avait déclenché une véritable fronde. Face à la pression, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a dû faire machine arrière et annoncer un sursis, le temps de mener des «concertations». Selon nos informations, c’est ainsi plus d’une «quarantaine de fédérations professionnelles qui sont entendues jusqu’à la fin du mois» de février. Les conclusions de ses discussions, elles, ne seront dévoilées qu’«au début du mois de mars».
Autrement dit, pas de sanction au 1er mars - la date d'entrée en vigueur initialement prévue de cette mesure -, puisque les discussions risquent de durer au-delà de cette date. Un sursis bienvenu pour les «200 000 entrepreneurs» concernés par cet abaissement de franchise. Parmi eux, «130 000» sont auto-entrepreneurs. Les autres, exerçant sous un autre statut – comme celui d’entrepreneur individuel par exemple – sont eux aussi «bien concernés par l’abaissement à 25 000 euros», nous confirme le ministère du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire. Pourquoi ? La franchise en base de TVA avec un seuil s’applique à toutes les entreprises en phase de démarrage ou à faible activité, où l'on retrouve généralement un seul travailleur. Ce plafond s’applique donc aussi bien aux auto-entrepreneurs qu’aux autres entrepreneurs bénéficiant d’une exonération de charges.
Un moratoire au 1er janvier 2026 porté par les partenaires sociaux
Il est cependant important de rappeler que même si le gouvernement organise ces concertations, cette nouveauté est bien actée : la mesure d’abaissement de seuil été votée dans le budget, et validée par le Conseil constitutionnel. Pour revenir en arrière, une seule possibilité : que le gouvernement élabore un nouveau projet de loi. Ce qui n'est pas impossible, au vu de la position du ministère de Véronique Louwagie, en charge du dossier : «Nous sommes dans une posture de dialogue et d’écoute, et recueillons les propositions que formulent les fédérations.»
Et parmi lesdites propositions, une revient avec insistance : instaurer un moratoire d’au moins dix mois, qui repousserait l’application de la mesure au 1er janvier 2026 minimum. Une demande, portée notamment par l’U2P (Union des entreprises de proximité) et le SDI (Syndicat des indépendants et des TPE). Si, pour l’instant, Véronique Louwagie refuse de préciser les ajustements envisagés, un report de la mesure semble donc être l’une des options les plus crédibles.
Autre piste suggérée par le SDI : un traitement spécifique pour le secteur du BTP. «Avec une répartition à peu près égale entre assujettis et non assujettis à la TVA parmi les artisans sans salariés, la situation n’est pas viable», reconnaît Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat. Certains artisans du bâtiment, exonérés de TVA, peuvent afficher des prix plus bas que leurs confrères qui y sont pourtant soumis, alors qu’ils exercent tous en solo. De quoi concurrencer déloyalement les artisans taxés. C’est d’ailleurs pour cette raison que selon le SDI, dans le BTP, 90% des assujettis soutiennent l’abaissement du seuil, contre «seulement» 68% tous secteurs confondus.
