C’était dans les tuyaux, c’est désormais officiel : le gouvernement Lecornu s’attaque bel et bien au sujet des seuils de franchise de TVA des auto-entrepreneurs. Selon l’article 25 du projet de loi de finances 2026, qui reprend la mouture établie par son prédécesseur François Bayrou, le seuil commun d’exemption de la TVA des auto-entrepreneurs s’élèvera à 37 500 euros. Exception faite du bâtiment avec un seuil spécifique de 25 000 euros, réclamé à grands cris par les principales organisations patronales du secteur depuis un certain temps. Actuellement, le seuil pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou d’hébergement s’élève à 85 000 euros, et à 50 000 euros pour les avocats libéraux ainsi que les artistes-interprètes.
Cette révision des seuils est toutefois moins forte que celle actée dans le budget 2025, où une limite unique de 25 000 euros avait été mise en place dès le 1er mars 2025. Une mesure qui ne sera finalement pas entrée en vigueur cette année, comme le rappelle l’exposé des motifs de l’article 25 du PLF 2026 : «Le présent article sécurise la situation juridique des entreprises pour la période comprise entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025, en consacrant la possibilité pour les entreprises de continuer à se prévaloir, durant toute l’année 2025, des seuils en vigueur au 1er janvier 2025.»
Une réforme TVA désavouée par les auto-entrepreneurs en 2025 : bis repetita pour la formule 2026
Lors de sa mise en place le 1er mars 2025, la mesure avait provoqué un tollé chez les auto-entrepreneurs. A tel point qu’après moult rebondissements, cette dernière avait fini par être suspendue et renvoyée au budget 2026. Pour autant, la solution retenue dans le projet de loi de finances 2026, moins indolore pour les auto-entrepreneurs, est très loin de les satisfaire.
«Des dizaines de milliers de commerces, notamment en zone rurale, se basent sur ce modèle économique, alerte Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants. Sachant que ces derniers gagnent entre 900 et 1 200 euros en moyenne par mois, ils vont disparaître si cela se concrétise», craint-il. Même son de cloche chez Françoise Madec, psychopraticienne en auto-entrepreneur : «C’est écraser un moustique avec une ogive nucléaire.» Reste à savoir si la mesure sera adoptée lors du vote du budget qui débute le 15 octobre à l’Assemblée nationale.
