Légalement, les cadres soumis au forfait jours, dont le temps de travail est décompté en jours et non en heures, doivent bénéficier d’une large liberté dans leurs horaires. Le code du travail réserve en effet ce forfait soit aux cadres disposant d’une autonomie d’organisation et dont les fonctions ne les conduisent pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service auquel ils sont intégrés ; soit aux non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée à l’avance, comme les salariés itinérants (art. L. 3121-58 du code du travail).
Pour autant, un cadre en forfait jours peut-il venir au bureau quand cela lui chante ? C’est ce que soutenait une vétérinaire, salariée dans une clinique. Son employeur avait instauré un planning fixant des jours de présence imposés afin d’assurer les consultations. La salariée en question, refusant de s’y conformer, a été licenciée pour faute grave. Rejetée en appel, la contestation de son licenciement a été également été rejetée par la Cour de cassation (Soc. 2/02/22). La Cour a d’abord rappelé que la convention individuelle de forfait annuelle en jours n’instaure pas, au profit du salarié, le droit à la libre fixation de ses horaires de travail hors de toute contrainte liée à l’organisation du travail.
En l’espèce, le planning n’avait jamais empêché la salariée d’organiser sa journée de travail comme bon lui semblait. L’employeur était ainsi en droit de lui reprocher ses absences, d’autant qu’elle ne respectait pas les jours de présence fixés dans son emploi du temps. Elle se présentait à son poste de travail selon ses envies et le quittait sans prévenir ses collaborateurs. La Cour a donc confirmé que, compte tenu de la spécificité de son activité au sein d’une clinique recevant des clients sur rendez-vous, ces faits rendaient impossible son maintien dans l’entreprise. Il ne faut pas confondre autonomie et indépendance !
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