Le cas : Blessé à plusieurs reprises au bras dans le cadre de son travail, un contrôleur de la RATP se voit prescrire des arrêts-maladies, pendant lesquels il s’autorise à participer à une dizaine de compétitions de badminton ! Licencié pour manque de loyauté vis-à-vis de son employeur, il porte l’affaire devant la justice. Tour à tour, la cour d’appel puis la Cour de cassation lui donnent raison (1).
La réponse de l’avocat : Voilà un arrêt que plus d’un lecteur devrait trouver très étonnant. Qui dit arrêt maladie dit, a priori, personne souffrante contrainte au repos. Passe encore que celle-ci poursuive une activité sportive modérée. Mais pas question d’aller participer à des compétitions ! Eh bien, le droit n’est pas toujours en phase avec le bon sens populaire. Cette affaire l’illustre bien. Pour pouvoir reprocher valablement une faute à un salarié, un employeur doit démontrer que cette situation lui a causé un réel préjudice. Or il est difficile de prouver qu’un employé faisant du sport nuit à son entreprise. Certes, cette dernière le rémunère en partie en complément de la Sécurité sociale.
Dans cette histoire, la RATP, qui a un statut spécifique, payait même l’intégralité du salaire via une caisse sociale interne. Mais pour les juges, cela ne suffit pas. Un arrêt maladie a pour seul objet de permettre de recouvrer la santé avant de reprendre son poste quand le médecin le jugera bon. Ce qui se passe pendant le congé ne regarde pas l’employeur, le contrat de travail étant même officiellement suspendu. A noter cependant qu’il pourrait en être autrement si, par exemple, une personne «malade» se blessait ou aggravait son état de santé en faisant du sport et devait prolonger son arrêt. Le préjudice pourrait alors être établi et légitimer une sanction par l’employeur.
(1) Cass. soc., 1er février 2023, n°21-20.526.
Par Jérôme Bénéteau, avocat associé du cabinet Fromont Briens.
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