A-t-on le droit de faire du sport ou toute autre activité quand on est en arrêt maladie ? La question a le mérite d’être posée, d’autant que l’affaire d’un licenciement chez nos voisins italiens fait grand bruit. Comme l’a repéré Midi Libre dans le quotidien italien Il Resto del Carlino, une employée de 50 ans avait été licenciée par son employeur, car elle avait joué au padel pendant un arrêt maladie. L’affaire aurait pu en rester là, mais elle a pris une autre tournure il y a quelques jours. Tout remonte à janvier 2024.
En arrêt maladie à la suite d’une fracture du pouce de la main gauche, une cheffe de rayon d’un supermarché de Ferrare avait ensuite été aperçue sur un terrain de padel. Dénoncée, elle avait alors été suspendue par son employeur avant d’être licenciée. Mécontente, l’employée décide d’entamer une médiation, sans succès, avant donc de prendre un avocat pour contester son licenciement. En première instance, une proposition d’accord est formulée pour les deux parties, mais l’avocat de la plaignante refuse.
Un licenciement jugé abusif
Ce refus donnant suite à la poursuite de la procédure, le tribunal du travail a finalement déclaré le 1er avril dernier (ce n’est pas une blague) que le licenciement était abusif. S’il ne demande pas la réintégration de la femme de 50 ans, il condamne l’employeur à lui verser 18 mois d’arriérés de salaire. Le juge a considéré que son comportement ne méritait pas une telle sanction, surtout après 30 ans sans problème au sein de l’entreprise.
Il a ajouté que le licenciement sans préavis était normalement prévu pour des faits «bien plus graves» comme la simulation d’une maladie ou d’un accident. En outre, la pratique sportive n’aurait en aucun cas aggravé sa blessure ou retardé sa guérison et les médecins lui interdisaient de soulever des charges lourdes. «Ce jugement marque un précédent, car il fournit une indication sur la façon de se comporter dans certaines situations», s’est réjoui son avocat, Me Vincenzo Bellitti, ajoutant que la mesure était «nettement disproportionnée».
Que dit la loi en France ?
Que dit la loi française dans ce genre de cas ? Si un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade, «c'est une discrimination», rappelle le Service public, en revanche, un licenciement reste possible dans certaines situations. Et c’est le cas pour motif disciplinaire. S’il a commis une faute, le salarié peut être licencié, et ce pour plusieurs raisons : en cas de manquement à ses obligations, en cas d’acte déloyal pendant l’arrêt de travail (insultes, injures et menaces...), en cas d’acte concurrentiel entraînant un préjudice à l’employeur ou encore en cas de faute commise avant l'arrêt maladie.
En outre, un salarié peut être licencié si l'employeur justifie d'un motif qui repose sur une cause réelle et sérieuse, comme une insuffisance professionnelle, une mésentente ou une perte de confiance. Dans tous les cas, elle doit reposer sur des éléments objectifs, vérifiables et imputables au salarié.
