
Plus de peur que de mal pour les souscripteurs d’un plan épargne retraite (PER). Ce lundi 3 novembre, les députés ont maintenu leur faculté de conserver ce produit d’épargne «tunnel» une fois passé l’âge de la retraite. Plus exactement, les élus réunis dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ont voté contre l’amendement déposé par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, qui vise à «rendre obligatoire le dénouement du PER lorsque le détenteur atteint l’âge de la retraite».
Pour rappel, le plan épargne retraite permet de déduire de ses revenus imposables jusqu’à 10% de ses revenus, l’impôt étant alors appliqué «à la sortie», c’est-à-dire lors du déblocage des fonds, une fois à la retraite. Or le PER offre «une opportunité d’optimisation fiscale massive» si son détenteur le conserve jusqu’à son décès, pointe l’amendement du groupe socialiste. En effet, dans ce cas de figure, le capital transmis aux bénéficiaires du plan n’est jamais imposé et «aura dès lors fait l’objet d’une exonération totale d’impôt sur le revenu». Qui plus est, le retraité peut continuer d’effectuer des versements sur son PER et déduire chaque année jusqu’à 4 637 euros et utiliser les plafonds des trois années précédentes s’ils ne les a pas utilisés.
Le PER, un «outil d’optimisation fiscale massive»
Ce procédé d’optimisation fiscale massive avait déjà été dénoncé au cours des débats sur le budget 2026 en commission des finances, et les arguments des socialistes avaient d’ailleurs fait mouche puisque ses membres avaient adopté l’amendement en question. Mais la mesure, qui a reçu un avis défavorable du rapporteur général du budget Philippe Juvin (Droite républicaine) et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat David Amiel - qui a toutefois reconnu qu’il devait «y avoir un vrai débat sur cette question», a été finalement largement rejetée dans l’Hémicycle. Un sort que l’amendement subira vraisemblablement lors de l’examen du texte au Sénat dans les prochains jours.
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