Nouvelle année, nouveaux calculs à faire pour les retraités ? Eh bien, c’est ce qui semblerait, avec l’entrée en vigueur de nouveaux plafonds de ressources concernant notamment la CSG - Contribution Sociale Généralisée. Chaque année, les seuils applicables en cas d’exonération ou d'assujettissement à cet impôt sont revus sur la base de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, constatée pour l’avant-dernière année. En l’espèce, pour l’année 2024 avec, cette année-là, une évolution des prix à la consommation de 1,8% selon l’Insee.
Pour calculer le taux de la CSG, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence de votre avant-dernière année, soit celui de 2024, inscrit sur votre avis d’imposition de 2025, et le nombre de parts fiscales comprises dans votre foyer. Ainsi, vous serez en capacité de savoir si vous êtes totalement exonéré de CSG ou non. Si ce n’est pas le cas, voici comment les taux de CSG s’articulent : un taux réduit à 3,8%, un taux médian à 6,6% et un taux maximal à 8,3%. Enfin, des plafonds spécifiques sont prévus pour certains départements d’Outre-mer.
Un plafond d’exonération totale de CSG à 20 016 euros pour un couple de retraités mariés et sans enfant à charge
Ici, est pris comme exemple un couple de retraités mariés et sans enfant à charge car, selon l’Insee (chiffres 2022), la taille moyenne des ménages est de 2,15 personnes. Dans cette configuration, le couple de retraités peut être exonéré de CSG si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 016 euros. Ce chiffre s’explique par le seuil de base - 13 048 euros pour une personne seule sans enfant à charge - auquel on ajoute 1 742 euros par quart de part fiscale supplémentaire ou 3 484 euros par demi-part fiscale supplémentaire.
De 20 016 euros à 26 167 euros, le couple est assujetti au taux réduit de CSG, soit 3,8%. Là encore, le plafond s’explique par l’ajout d’une part - 2 278 euros pour un quart de part supplémentaire ou 4 555 euros pour une demi-part supplémentaire donc 9 110 euros pour une part - au seuil de base de 17 057 euros pour ce taux de CSG.
Enfin, si le revenu fiscal de référence reste inférieur à 40 604 euros, le couple sera soumis au taux médian de CSG soit 6,6%. Au-delà, pas d'exonération : le couple sera imposé à hauteur de 8,3% au titre de la CSG. Pour une personne vivant seule et sans enfant à charge, ce plafond est de 26 472 euros car on soustrait 3 533 euros par quart de part supplémentaire ou 7 066 euros par demi-part supplémentaire soit 14 132 euros pour une part. 40 604 euros - 14 132 euros = 26 472 euros. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les situations possibles, rendez-vous sur le site du gouvernement.
