Après l’index sur l’égalité entre les hommes et les femmes, bientôt celui sur l’emploi des seniors. Pour mettre fin à une pratique “abusive” et “discriminatoire” qui consiste “à faire partir les salariés quelques années avant leur retraite”, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé ce mardi 10 janvier, lors de la présentation du projet de réforme des retraites, qu’un index sera créé “sur la place des salariés en fin de carrière”. L’index “seniors”, promis par le gouvernement dès le premier cycle de discussions avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, verra donc bien le jour. Et ce, malgré l’opposition des organisations syndicales et patronales - et notamment du Medef -, les premières jugeant la mesure insuffisante et les secondes trop contraignante.
Comme annoncé mardi 10 janvier par l’exécutif, sa mise en place se fera en deux temps : dès cette année, les entreprises de plus de 1.000 salariés devront publier leur index, puis à partir du 1er juillet 2024, cette obligation concernera tous les établissements de plus de 300 salariés, comme indiqué dans l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. “Les entreprises ont une responsabilité centrale dans l’embauche et le maintien en emploi des salariés seniors. L’index seniors sera créé pour exiger davantage de transparence de la part des employeurs, valoriser les bonnes pratiques et identifier les mauvaises”, justifie le gouvernement dans son dossier de presse sur la réforme des retraites.
Si les grandes lignes du dispositif sont connues, son fonctionnement précis doit encore être détaillé. Ainsi, les indicateurs qui composeront cet index devront être définis par décret “à l’issue d’une négociation interprofessionnelle (entre les organisations syndicales et patronales, ndlr)”, a signalé Olivier Dussopt, le ministre du Travail. Les branches auront la possibilité d’adapter, dans le cadre de la négociation collective, les indicateurs à publier en fonction de leurs spécificités. Une disposition “qui permettra d’avoir les indicateurs les plus conformes aux caractéristiques des secteurs d’activité”, souligne le gouvernement dans son avant-projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Sur la base de ces indicateurs, l’emploi des seniors deviendra un objet de négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Une sanction financière en cas d’absence de publication
Les entreprises qui ne publieront pas leur index seniors s’exposeront à une pénalité. Il s’agira d’une sanction financière dont le montant pourra aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Il sera plus exactement “fixé par l’autorité administrative”, “en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance”, précise l’avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cette contribution sera versée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé. Pour l’heure, aucune pénalité n’est prévue en cas de résultats jugés insuffisants dans le cadre de l’index seniors.
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Le gouvernement s’inspire en fait ici de l’index de l’égalité professionnelle, mis en place en 2019 et qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à publier chaque année leur score (sur 100) en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Plusieurs critères, comme l’écart de salaire entre les hommes et les femmes, le nombre de femmes augmentées à leur retour de maternité ou encore la parité des dix salaires les plus importants de chaque entreprise, sont pris en compte dans cet index. Dans ce cadre, les entreprises s’exposent à une sanction financière allant jusqu’à 1% de la masse salariale en cas :
- de non-publication de leur index ;
- d’absence de fixation d’objectifs de progression de chacun des indicateurs pour les entreprises ayant un score inférieur à 85 points ;
- de non-publication de ces objectifs et des mesures de correction devant être mises en place en cas de note globale inférieure à 75 points.
Reste donc à savoir si ce même niveau de sanction sera prévu dans le cadre de l’index sur l’emploi des seniors. La négociation entre les partenaires sociaux sur le sujet devra aboutir rapidement au vu des délais d’application souhaités par le gouvernement.
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