Un contre-la-montre s’est enclenché. Les régimes de retraite travaillent d’arrache-pied pour paramétrer les nouvelles mesures introduites par la réforme des retraites. Parmi ces organismes, la Caisse des dépôts s’occupe de la retraite d’un Français sur cinq car elle gère plusieurs régimes de retraite des agents du public comme la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) ou encore l’Ircantec (caisse de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique). À ce titre, l’organisme est en pleins travaux pour adapter ses systèmes d’information pour le 1er septembre, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites. Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts et Jean-Louis Barsottini, directeur du projet retraite, détaillent à Capital les modalités de mise en place des mesures de la réforme.
Comment la Caisse des dépôts se prépare-t-elle pour le 1er septembre ?
Michel Yahiel : Nous ne rencontrons pas de problèmes majeurs. Cette réforme ne comporte pas énormément de paramètres à modifier et, d’une certaine manière heureusement, car le délai d’exécution est faible. Bon an mal an, nous allons donc y arriver.
Jean-Louis Barsottini : La direction de la Sécurité sociale, dès le mois de février-mars, nous a demandé de commencer à préparer la mise en œuvre de la réforme sans attendre la publication des textes réglementaires et la déclinaison de la loi en décret. Nous avons travaillé notamment sur le paramétrage du système d'information. Notre objectif est d’être en mesure de liquider les pensions au mois de septembre pour ceux qui sont directement impactés par la réforme. Pour les deux plus gros régimes, la CNRACL et l’Ircantec, nous devrions être en mesure, avant la fin du mois de juin, de reprendre le traitement des liquidations pour les personnes qui sont concernées par la réforme, de telle sorte qu’il n’y ait pas de rupture de ressources entre le dernier salaire et le versement de la première retraite.
Pour le moment, les dossiers des premières personnes concernées par la réforme des retraites sont-ils mis en pause ?
Jean-Louis Barsottini : Oui, pour deux raisons. Jusqu’au 14 avril, nous n’avions pas la garantie que la loi passerait en l’état et, même en ayant la loi, nous devons attendre la déclinaison réglementaire (les décrets, ndlr). Comme tous les autres régimes, nous avons mis en pause les demandes de retraite à effet post-1er septembre pour les générations nées à compter de septembre 1961. L’idée était d’éviter de liquider des pensions avec les règles d’avant et d’être obligé de revenir dessus en devant indiquer qu’il faut attendre trois ou six mois de plus.
Les délais pour mettre en place cette réforme sont-ils trop courts ?
Michel Yahiel : Comme la réforme a été logée dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour l’exercice 2023, il était indispensable qu’elle soit mise en œuvre en 2023, sinon le Conseil constitutionnel l’aurait invalidée. À partir du moment où il y a cette obligation, cela rend la mise en œuvre un peu plus complexe pour les pouvoirs publics. Le 1er septembre c’est tôt, et il y a un travail de préparation indispensable. La caractéristique de cette réforme est que sa date d’effet n’est pas très éloignée du vote de la loi qui sert de support. Cela aurait été évidemment plus simple si sa mise en œuvre avait été programmée pour le 1er janvier 2024 ou même le 1er avril ou le 1er juillet 2024.
Sur quelles mesures travaillez-vous en priorité ?
Jean-Louis Barsottini : Nous sommes sur le recul de l’âge de départ, l’augmentation de la durée d’assurance requise et l’évaluation des règles de départ anticipé au titre des carrières longues. Pour d’autres mesures, nous avons besoin d'éléments réglementaires plus précis, comme pour le cumul emploi retraite et la retraite progressive qui va être ouverte aux fonctionnaires. Concernant la surcote pour les mères de famille à 63 ans, elle sera paramétrée dans nos systèmes d’information au plus tard pour la fin du mois de juin et pourra donc être appliquée sur les pensions liquidées avec une date d’effet postérieure au 1er septembre.
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