Réforme des retraites : le flou persiste autour de sa mise en œuvre au 1er septembre

En effet, pour que certaines mesures entrent en application dès le 1er septembre, des décrets sont nécessaires. Il s’agit par exemple d’avoir des précisions sur le nouveau dispositif pour les carrières longues ou encore sur la surcote dont pourront bénéficier les mères de famille qui auront leur taux plein dès 63 ans. Plus d’une cinquantaine de décrets pourraient être publiés d’ici l’été. Les premiers attendus sont ceux sur les incidences du report de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation ainsi que les effets sur les départs anticipés.

Des discussions encore possibles

Mais, techniquement, tout n’est pas aussi simple que ce que semble présenter le ministre. “Les premiers décrets seront examinés à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse, ndlr) la semaine prochaine”, affirme Régis Mezzasalma, représentant CGT au Conseil d’administration de la Cnav. Le processus pourrait prendre un peu de temps. “Leur examen ne fait pas leur parution (au Journal officiel, ndlr). Or c’est cette parution qui permettra la mise à jour des systèmes d’information et la possibilité pour les services de la Cnav de traiter les demandes de retraite”, rappelle-t-il.

Lors de l’examen de ces décrets, les partenaires sociaux représentés dans les conseils d’administration peuvent avoir leur mot à dire et demander à apporter des modifications. Reste encore à savoir dans quelle mesure le gouvernement prendra en compte ces remarques. Rien ne l'oblige à le faire. Enfin, les syndicats auront une nouvelle carte à jouer. Ils pourront attaquer les décrets au Conseil d’État comme ils l’ont fait pour la réforme de l’assurance chômage.