Faudra-t-il une nouvelle réforme des retraites ?

Alors pour ne pas remettre de l’huile sur le feu d’un débat sur la réforme qui n’est pas encore totalement éteint, le CSR a limité son exercice cette année à pointer les lacunes du système de retraite et à émettre quelques pistes d’amélioration. Il revient d’abord sur les difficultés à projeter l’avenir du régime de retraite et à déterminer l’impact de la réforme. Il cite le précédent rapport annuel du Cor, publié en septembre 2022, qui comprenait déjà des éléments d’une future réforme alors qu’elle n’avait pas encore été décidée. D’où les complications à mesurer précisément les effets de la réforme.

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Plusieurs points à clarifier

Mais ce n’est pas le seul problème rencontré. “Il faut être conscient des difficultés que représente la simulation des effets de mesures complexes sur un système complexe”, pointe le CSR. Le comité regrette que ces deux dernières années “la réalisation des projections se fait selon un calendrier compressé : l’an passé en raison de la disponibilité tardive des hypothèses du Programme de stabilité, cette année en raison du délai très bref entre adoption définitive de la réforme et publication des projections du Cor”.

Tous ces obstacles mis bout à bout, amènent le CSR à estimer qu’il a besoin d’informations plus précises avant de faire un diagnostic, d’émettre un avis et de juger de la nécessité d’une nouvelle réforme. S’il se garde bien de faire des recommandations directes au gouvernement, il glisse cependant dans son avis quelques principes sur lesquels il invite à réfléchir. Il relève ainsi que le diagnostic serait simplifié si les règles des différents régimes étaient harmonisées. Sans revenir au projet abandonné en 2020 de régime universel de retraite, le Comité considère que des progrès sont à réaliser pour rendre le système plus lisible et plus égalitaire en créant par exemple des règles communes de revalorisation des pensions ou encore d’indexation des salaires portés au compte, donnée qui permet de fixer le futur niveau de retraite.

Un changement de règles automatique

Le CSR regrette aussi que le régime ne soit piloté que par à-coups. À chaque fois que les finances se dégradent, apparaît l’urgence de faire une réforme en bougeant un paramètre. Ce qui, ces dernières années, a abouti principalement à relever l’âge de départ à la retraite ou à allonger la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. “Il faudrait mettre en place plutôt des ajustements automatiques”, estime Didier Blanchet, président du CSR, lors d’une conférence de presse ce jeudi 13 juillet. Par exemple, faire évoluer l’âge de départ en fonction de l’espérance de vie. Relever l’âge de départ à la retraite si l’espérance de vie devait repartir fortement à la hausse serait “pertinent”, juge le CSR. À l’inverse si l’espérance de vie se maintenait durablement sur la trajectoire basse qu’elle connaît aujourd’hui “l’ampleur et le rythme de la mobilisation de ce levier (relèvement de l’âge, ndlr), pourraient être réinterrogés”, est-il écrit dans l’avis.

Des mécanismes automatiques qui pourraient rendre plus acceptable les changements des règles de la retraite. “Plus les marches d’escalier sont espacées, plus elles sont difficiles à franchir”, illustre le président du CSR. Il appelle à avoir une stratégie d’ensemble et une réflexion globale sur les trois leviers qui permettent d’infléchir le déficit du régime que sont l’âge de départ, le taux de cotisation et le niveau des pensions.

Enfin, le CSR s’attarde sur une mesure de la réforme des retraites : permettre à tous les retraités qui ont eu une carrière complète au Smic de toucher une pension au minimum égale à 85% du Smic. Pour cela, le minimum contributif (Mico) a été rehaussé au maximum de 100 euros. Problème, cette hausse ne concerne que la retraite de base. Pour les salariés du privé, la retraite complémentaire Agirc-Arrco a ses propres règles sur les valeurs du point qui fixe le niveau des pensions. Résultat, le CSR relève que si les premières années l’objectif de 85% est bien atteint, il y aura un décrochage les années suivantes. “L’état doit donc se poser la question de la coordination du pilotage entre la retraite de base et la complémentaire”, conseille Didier Blanchet.