C’est un passage obligé, un thème incontournable. La famille, pilier de la société, est au centre de nombreuses propositions des candidats à l’élection présidentielle. Revalorisation des allocations familiales, augmentation du nombre de places en crèches, défiscalisation des pensions alimentaires… Les idées pleuvent de l’ensemble de l’échiquier politique. Pour vous aider à y voir clair, Capital a fait le tour des mesures les plus marquantes des concurrents à l’Élysée.
Universaliser et augmenter les allocations familiales
À l’époque, la mesure avait fait grincer des dents. Souvenez-vous, en 2015, le gouvernement socialiste du Premier ministre Manuel Valls avait brisé un tabou et mis fin à l’universalité des allocations familiales. Une décision de justice sociale pour l’exécutif en place, un ajustement budgétaire inique pour l’opposition. De fait, la prise en compte des revenus des ménages dans le calcul du versement des allocations familiales a pénalisé les familles avec un bon niveau de revenus. C’est pour mettre fin à cette situation que la candidate (LR) Valérie Pécresse propose de rétablir le versement, sans conditions, des allocations familiales. Un projet également défendu par le leader de la droite nationaliste, Eric Zemmour.
Au-delà de cette mesure, c’est une vraie politique nataliste que veut mener Valérie Pécresse. Pour la représentante de la droite, deux arbitrages doivent être urgemment pris : donner 900 euros par mois à l’arrivée d’un premier enfant, et ce jusqu’aux 18 ans du bambin ; mais aussi augmenter les allocations familiales de 150 euros par mois à partir du deuxième enfant et de 300 euros par mois à compter du troisième.
À gauche, on ne délaisse pas non plus la question des allocations familiales. Le champion d’Europe-Écologie-les-Verts, Yannick Jadot, entend créer une allocation de 70 euros par mois dès le premier enfant. De son côté, Jean-Luc Mélenchon se montre particulièrement sensible à la problématique des mères célibataires avec enfant(s). Le leader de la France insoumise ambitionne de revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF), qui se substitue à la pension alimentaire quand celle-ci n’est pas versée. Cette prestation sociale s’élève aujourd’hui à 116,11 euros par mois et par enfant.
Alléger la fiscalité des couples en concubinage
Il a créé la surprise. Le président-candidat Macron propose d’aligner la fiscalité des couples en concubinage sur celle des couples mariés ou pacsés. Avec un objectif clair : adapter le système fiscal à la réalité de la vie des familles. Sur le plan fiscal, les concubins sont considérés comme des personnes célibataires par l’administration. Chaque membre du couple constitue, de fait, un seul foyer fiscal et chacun doit remplir sa propre déclaration de revenus au printemps. Le projet d’Emmanuel Macron permettrait aux couples en concubinage de former un unique foyer fiscal. Et donc de voir leur facture d’impôts diminuer, mais à condition de disposer de revenus inégaux.
En cas de réélection d’Emmanuel Macron, si une loi venait à être présentée au Parlement, celle-ci devrait être particulièrement précise pour éviter de potentiels abus. En effet, des colocataires pourraient, par exemple, être tentés de se déclarer en concubinage pour profiter de l’avantage fiscal.
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Le supprimer ou le doubler : grand écart sur le quotient familial
La question d’une réforme du quotient familial (CGI, art. 194), mécanisme bien connu des familles, divise profondément les candidats à l’élection présidentielle. Sur ce point, Jean-Luc Mélenchon (LFI) et Yannick Jadot (Europe-Ecologie-les-Verts) ont tranché : ils militent pour la suppression du quotient familial. Pour le leader LFI, il s’agit de “remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles”.
Il est vrai que le quotient familial, qui vient adoucir l’imposition sur le revenu par l’octroi de parts fiscales en fonction du nombre d’enfants, profite davantage aux grandes familles aisées. Pour rappel, le barème du quotient familial est le suivant : 2 parts fiscales pour un couple marié ou pacsé sans enfant, 2,5 parts pour un enfant à charge, 3 parts pour deux enfants, 4 parts pour 3 enfants.
À l’inverse, à l’extrême-droite, la candidat du parti Reconquête, Eric Zemmour propose un doublement du quotient familial. Le mécanisme est plafonné en 2022 à 1.592 par demi-part fiscale supplémentaire pour personne à charge. Le nouveau venu en politique propose de doubler ce plafond à 3.000 euros.
Rétablir la demi-part fiscale des veuves
Depuis des mois, Eric Zemmour (Reconquête) et Marine Le Pen (RN) s’affrontent durement sur la scène politique. Ce qui ne les empêche pas de partager certaines idées. C’est le cas concernant le rétablissement de la demi-part fiscale des veufs et des veuves. Une mesure que veulent rétablir les deux candidats d’extrême droite. Supprimée en 2014, la demi-part fiscale atténuait, notamment, l’impôt sur le revenu des veufs et veuves. Son abrogation a fait notamment grimper la facture fiscale des retraités modestes.
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Défiscaliser les pensions alimentaires
Toutes les études économiques le montrent, les femmes seules avec enfants sont les familles les plus susceptibles de tomber dans la pauvreté. Pour les aider, Valérie Pécresse (LR) comme Jean-Luc Mélenchon (LFI) souhaitent défiscaliser les pensions alimentaires. Aujourd’hui, les pensions alimentaires doivent être déclarées et indiquées à la rubrique “pensions alimentaires perçues” de la déclaration de revenus (formulaire 2042, case 1A0).
Créer des milliers de places en crèche
La question du mode de garde des jeunes enfants fait l’objet de propositions de nombreux candidats. Une volonté semble les réunir : créer de nouvelles places en crèche. Et c’est à celui qui en proposera le plus sur le quinquennat : 30.000 du côté de Valérie Pécresse, le double pour Eric Zemmour. Jean-Luc Mélenchon propose lui de créer un service public de la petite enfance et d’ouvrir, en 5 ans, 500.000 places en crèche et modes de garde adaptés, et de garantir la gratuité des crèches publiques. L’idée d’un service public revient aussi dans le programme de Yannick Jadot qui veut, en 5 ans, répondre au besoin de 200.000 places d’accueil collectif pour les 0-3 ans.
En 2017, Emmanuel Macron promettait d’ouvrir 30.000 nouvelles places en crèche pendant son quinquennat. Un objectif qui n’a pas été atteint, puisque le nombre d’ouverture a été moitié moins. Pas de nouvelles promesses en ce sens dans le programme du candidat en 2022. Lors du congrès national de la Fédération des acteurs de la solidarité, en janvier dernier, alors qu’il n’était pas encore officiellement candidat, il proposait, face aux difficultés de créer de nouvelles places, une indemnisation en cas d’absence de solution de garde. Une proposition que l’on ne retrouve plus dans son programme.
Parmi les mesures financières, Eric Zemmour, afin de favoriser la natalité dans la ruralité, plaide pour le versement d’une prime de 10.000 euros à la naissance de chaque enfant dont la famille est domiciliée depuis deux ans dans un territoire rural.
Rehausser la pension de réversion
Pour maintenir le niveau de vie des veufs veuves, une partie de la pension du conjoint décédé lui est versée. C’est ce que l’on appelle la pension de réversion. Pour la retraite de base, elle représente 54% des droits que percevait le conjoint décédé, sous conditions de ressources. Les règles sont différentes pour la retraite complémentaire. Par exemple pour celle des salariés du privé, Agirc-Arrco, elle représente 60% des droits du conjoint décédé et, contrairement au régime de base, elle est versée sans conditions de ressources.
Deux candidats, Valérie Pécresse et Eric Zemmour proposent de relever le niveau de la pension de réversion pour la retraite de base en passant son taux de 54 à 75%, soit une hausse de 39%. A la nuance près que Valérie Pécresse ajoute “lorsque ceux-ci n’ont pas acquis de droit personnel à la pension”. Une précision qui a son importance et qui change le niveau de l’augmentation proposée. “Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration de leur pension de réversion de 11,1%, rappelle Claude Wagner de la CFDT retraités. Ainsi, le niveau de la pension de réversion pour la retraite de base n’est pas de 54% mais de 60%”. Sont concernés les retraités dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 884 euros en 2022. Donc la proposition de Valérie Pécresse viserait plutôt à augmenter la pension de réversion de 25% que de 39%.
Par ailleurs, la candidate des Républicains amène l’idée d’ouvrir la réversion aux adultes handicapés. Ils pourraient alors bénéficier d’une partie de la pension de leur dernier parent survivant. Un dispositif qui existe déjà dans la fonction publique et qui peut parfois être négocié dans les conventions collectives de certaines entreprises privées.
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Donner un vrai statut aux aidants familiaux
L’expression revient dans la bouche de nombreux candidats à la présidentielle : il faut donner un vrai statut pour les aidants familiaux. Aujourd’hui, les personnes qui aident un proche âgé, malade ou handicapé peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA). D’une durée d’un an maximum sur l’ensemble de la carrière, il est rémunéré à hauteur de 58,59 euros par jour.
Pour donner un vrai statut aux aidants, Eric Zemmour propose de leur faire bénéficier de congés payés, de leur octroyer un droit au répit et de défiscaliser l’AJPA qui est aujourd’hui soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu car elle est considérée comme un revenu de remplacement et non une prestation familiale. Marine Le Pen propose elle aussi de revaloriser et d’augmenter la durée de ces aides pour les proches aidants. Une mesure que l’on retrouve également dans le programme du communiste Fabien Roussel.
Déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
C’est une question qui a agité le quinquennat : déconjugaliser ou non l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Aujourd'hui pour les personnes handicapées vivant en couple, le niveau de l’allocation est fixé en fonction du revenu du conjoint. La déconjugalisation permettrait de ne plus prendre en compte ces revenus. Une proposition de loi en ce sens a été étudiée au Parlement. A l’issue de vifs débats, elle n’a pas été adoptée, le gouvernement ayant dès le départ affiché clairement son opposition à cette mesure, justifiant que si la déconjugalisation de l’AAH était mis en place, il faudrait le faire pour d’autres aides comme le revenu de solidarité active (RSA). A part la majorité, lors des votes à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’ensemble des élus a voté pour cette déconjugalisation. Rien d’étonnant donc que cette proposition se retrouve aujourd’hui dans tous les programmes, sauf celui d’Emmanuel Macron.
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