Vers une reconnaissance de la souffrance menstruelle au travail ? C’est le souhait du député d'Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux (PS) qui a déposé le 1er avril dernier une proposition de loi «visant à créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes». Le texte propose ainsi d’instaurer un congé maladie sans jour de carence pour les personnes menstruées souffrant de douleurs aiguës rendant impossible toute activité professionnelle. Cette indemnisation serait financée par la Sécurité sociale, comme tout arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé. «Le droit du travail doit permettre aux femmes de poursuivre leur carrière professionnelle dans les mêmes conditions de sérénité que les hommes, sachant qu’elles représentent plus de la moitié de la population active en France», est-il notamment mentionné dans l'exposé des motifs.
Concrètement, la proposition de loi vise à faire entrer l'arrêt menstruel dans le code du travail et à lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales. Si le texte est adopté, les personnes souffrant de menstruations incapacitantes devront se rendre chez un médecin ou une sage femme pour se voir délivrer une ordonnance valable un an ouvrant droit à des jours d’arrêt menstruel. «Ce rendez-vous annuel doit permettre de mieux diagnostiquer les maladies liées aux menstruations, est-il indiqué dans le texte. Aujourd’hui, il faut en moyenne sept ans pour qu’une femme victime d’endométriose soit correctement diagnostiquée.»
Dans le détail, Mickaël Bouloux demande à ce que les femmes qui souffrent de règles douloureuses puissent bénéficier d’un arrêt de travail de 13 jours maximum par an, pour une durée ne pouvant excéder deux jours par mois. A noter que les agents de la fonction publique, tout comme ceux du privé, ne seront pas soumis à un délai de carence pour être indemnisés lorsqu'ils s'absentent en cas de menstruations incapacitantes. De plus, le texte prévoit, aussi bien dans le secteur privé que public, le recours au télétravail pour motifs de menstruations incapacitantes.
2 jours d'arrêt par mois maximum
Le texte présenté par Mickael Bouloux et ses collègues socialistes s’inspire directement de la législation espagnole. Notre voisin est en effet le premier pays européen à avoir créé en 2023 une loi créant un arrêt menstruel pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses. D'autres pays, comme le Japon, la Corée du Sud, l'Indonésie et Taïwan, ont également mis en place des dispositifs similaires.
A noter également que plusieurs sociétés françaises, comme Carrefour, ont déjà fait le choix de prendre en charge l'arrêt menstruel de certaines de leurs salariées via l’octroi de jours de congés payés supplémentaires. De même, certains partis politiques, comme le PS, assurent aussi cette prise en charge. C’est également le cas de plusieurs collectivités territoriales telles que la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, la métropole de Lyon, la région Nouvelle Aquitaine ou encore Rennes Métropole. Cependant, l’Etat, via les préfectures, a récemment exigé de mettre fin aux expérimentations d’arrêts menstruels mis en place par certaines collectivités sous forme d’autorisations spéciales d’absence (ASA), au motif qu’elles ne reposeraient sur aucun fondement juridique.
