Dans le collimateur des pouvoirs publics depuis le plan national antitabac 2023-2027, tous les produits à fumer sont désormais ciblés par Bercy dans le nouveau projet de loi de finances 2026 déposé ce mardi. A commencer par l’article 23 de la partie «recettes» du texte qui précise le régime fiscal de l’ensemble de ces produits. Et prévoit notamment l’exclusion de principe du taux de TVA de 5,5%.
Mais ce sont surtout les produits du vapotage qui sont visés à travers une taxe qui s’établirait à 30 ou 50 centimes d’euro par flacon de 10 millilitres, en fonction de leur teneur en nicotine. Soit, pour des flacons vendus entre 4 et 7 euros, 30 centimes d'euros de plus pour les liquides qui contiennent moins de 15 mg de nicotine, et 50 centimes de plus pour les liquides plus riches en nicotine, selon l’AFP. Si elle était validée, cette taxe pourrait être mise en place dès le second semestre 2026.
Ces mesures, qui visent à répondre à des «enjeux de santé publique», selon le projet de loi, permettraient également de se rapprocher des standards envisagés par l’Union européenne. Le 16 juillet dernier, la Commission européenne avait ainsi proposé une directive qui prévoyait de taxer beaucoup plus lourdement les produits de vapotage, de 1,20 euro à 3,60 euros le flacon de 10 ml. Et ce, dès le 1er janvier 2028.
D’autres produits à fumer soumis à l’indexation pour 2026
Reste la question des mesures prévues pour les autres produits à fumer. Le volet recette du budget 2026 prévoit un niveau «adapté à chaque produit à fumer en fonction des risques qu’il présente pour la santé», laissant la porte ouverte à de nouvelles augmentations des prix des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs à rouler l’an prochain. Enfin, le projet prévoit une légère augmentation des taxes sur les tabacs à chauffer, commercialisés sous forme de bâtonnets et souvent utilisés comme des alternatives aux cigarettes traditionnelles.
