La taxe générale sur activités polluantes (TGAP), cela ne vous dit rien, n’est-ce pas ? Pourtant, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, vous allez devoir vous familiariser avec cette TGAP, bien malgré vous. Le budget 2026, présenté en Conseil des ministres mardi 14 octobre et qui s’apprête à être débattu au Parlement, prévoit une augmentation d’environ 10% par an de la TGAP d’ici à 2030. Cette taxe, dont les communes sont redevables, s’élève déjà à 65 euros la tonne de déchets déposés en décharge pour y être enfouis.

Vous ne voyez toujours pas le rapport avec vous ? On y vient ! «Cette hausse de la TGAP sera forcément répercutée sur les habitants par l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)» prélevée par les communes, prévient l’association Villes de France, dans un communiqué publié le 15 octobre. La TEOM, pour le coup, vous voyez très bien de quoi il s’agit. Distincte de la taxe foncière acquittée par les propriétaires, elle figure pourtant sur le même avis d’imposition, puisqu’elle est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire sur la moitié de la valeur locative du logement (son loyer potentiel sur six mois).

Taxe foncière : et si les locataires la payaient eux aussi ?

Bond de 20% de la TEOM en 10 ans

La TEOM, vous la connaissez d’autant mieux que son poids va croissant depuis quelques années. Elle a atteint 144 euros par habitant en moyenne en 2023, soit un bond de 20 % en cinq ans, selon une étude de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir publiée en mars dernier. Une envolée de la TEOM que la députée Delphine Lingemann (Les Démocrates, Puy-de-Dôme) analyse de la façon suivante dans une question écrite au ministère de l’Economie : «Un grand nombre de communes ont répercuté sur leurs administrés l'augmentation de la TGAP», multipliée par plus de deux entre 2020 et 2025, sous l’effet d’une réforme destinée à la rendre plus efficace, à 25 euros la tonne de déchets incinérés et à 65 euros la tonne de déchets enfouis.

La TGAP devant augmenter de 10% par an au cours des cinq prochaines années, préparez-vous à une nouvelle flambée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un avertissement qui vaut aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires, les seconds pouvant demander le remboursement de la TEOM aux premiers car il s’agit d’une charge récupérable.