Budget de la Sécu : pourquoi la suspension de la réforme des retraites y sera ajoutée

«Le conseil d’État a été saisi cette nuit d’une lettre rectificative pour ajouter la suspension de la réforme des retraites au budget de la Sécurité sociale, et qu’un conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l’adopter.» Devant la représentation nationale, Sébastien Lecornu a été très clair, mardi 21 octobre. Le Premier ministre a bien fait comprendre que la suspension de la réforme, portée à l’époque par l’une de ses prédécesseurs, Élisabeth Borne, serait bien suspendue.

Le choix de passer par le budget de la Sécurité sociale peut surprendre certains. En réalité, c’est l’assurance que cette mesure fera bien partie du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), note Le Monde. En effet, si c’était fait par voie d’amendement, les délais pour discuter du budget auraient pu empêcher les députés d’en débattre et donc de l’adopter. La lettre rectificative permet donc d’adopter la mesure si le gouvernement devait passer par ordonnances pour munir la France d’un budget (en cas de désaccord des parlementaires).

Le début de l’examen du budget pourrait être repoussé

Selon Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, l’annonce de Sébastien Lecornu d’ajouter au budget la suspension de la réforme des retraites par voie de lettre rectificative pourrait «remettre en cause le démarrage dès jeudi de l’examen des articles et des amendements, puisque finalement la lettre rectificative, ça aurait la forme juridique d’un nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale». Et pour cause, cela lui semble «compromis», étant donné qu’un autre projet de loi devrait arriver. Ce mercredi, il doit donc être décidé, ou non, de repousser le début de l’examen du budget.

De son côté, Jean-Pierre Farandou, le nouveau ministre du Travail, a conseillé à Frédéric Valletoux de perdre «le moins de temps possible». L’ancien patron de la SNCF reconnaît toutefois qu’il appartient au président de la commission des affaires sociales de fixer le calendrier de travail.