Si le gouvernement est parvenu à décrocher un compromis sur une hausse amoindrie de la CSG, le vote ce vendredi 5 décembre sur le budget de la Sécu reste incertain. Et si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 était rejeté par les députés, le gouvernement disposerait de très peu de marges de manœuvre pour limiter le déficit de la Sécu. C’est ce que détaille une note adressée ce jeudi au Premier ministre par Pierre Pribile, directeur de la Sécurité sociale. Selon ce document, consulté par nos confrères de BFMTV, en l’absence de vote du budget, seules des mesures conservatoires, prises par décret et déjà techniquement possibles, pourraient être mises en place.
Ces mesures «correspondent toutes à des mesures sensibles et très difficiles au plan politique», précise Pierre Pribile. Parmi les options étudiées, certaines visent à augmenter les recettes : la réduction des allègements généraux de cotisations sociales pourrait rapporter 1,5 milliard d’euros, tandis que le maintien des cotisations de la branche risques professionnels générerait 400 millions d’euros supplémentaires.
Franchises doublées et prestations ajustées
D’autres mesures, plus impopulaires auprès des usagers, pourraient être mises en œuvre : le gouvernement pourrait, par décret, doubler les franchises médicales — le reste à charge payé par les patients pour certains soins et médicaments —, générant un gain estimé à 1 milliard d’euros. Pour la branche famille, des ajustements sont également envisagés : le report de la majoration pour âge des prestations ou la baisse des montants de référence pourrait permettre de réaliser 200 à 300 millions d’économies, tandis que le freinage du fonds national d’action sociale (FNAS) rapporterait 400 millions d’euros, tout «en essayant de préserver les crèches au maximum».
Même sans budget voté, le gouvernement pourrait poursuivre les négociations sur les prix des produits de santé, incluant médicaments et dispositifs médicaux, avec un objectif de 1,6 milliard d’économies, afin de maintenir la continuité des soins et de l’accès aux traitements.
Au total, ces mesures permettraient de réaliser environ 5 milliards d’économies, contre 9 milliards possibles si le PLFSS était adopté, grâce à d’autres leviers comme le gel ou la sous-revalorisation de certaines prestations, la surtaxe sur les complémentaires santé ou des réductions de niches sociales. En cas de rejet du PLFSS pour 2026, le déficit de la Sécu pourrait ainsi dépasser les 30 milliards d’euros, alerte Pierre Pribile.
