Le mercure grimpe en France, quatorze départements sont toujours placés en vigilance rouge canicule ce mardi 12 août. Dans certaines maisons ou appartements, la situation est parfois intenable, donc de plus en plus de Français craquent pour des systèmes de climatisation. C’est le cas dans des régions moins exposées auparavant, comme l’Ile-de-France, indique Le Parisien. Le problème, c’est que de plus en plus de propriétaires s’affranchissent des règles pour installer des blocs extérieurs sur les façades sans l’accord de la copropriété.
Dans certains cas, cela passe sans problème, comme cet habitant des Hauts-de-Seine qui a installé une climatisation réversible sans l’accord de la copropriété «après avoir demandé une assemblée générale exceptionnelle à (ses) frais qui (lui) a été refusée». Et selon lui, la clim apporte «une plus-value à l’appartement». Mais ce n’est pas le cas partout. A Asnières-sur-Seine, une autre propriétaire a fait installer un boîtier sur le toit. D’autres copropriétaires «sont venus immédiatement (la) trouver pour contester», raconte-t-elle, obligée de se rendre en mairie «pour éviter un procès».
De plus en plus de dossiers de contentieux liés à la climatisation
En plus de la pollution dite visuelle, les contestataires évoquent la chaleur rejetée. Si les contentieux sont moins importants en pavillon, en copropriété, ils risquent de se multiplier, met en garde un avocat interrogé par Le Parisien. La multiplication des épisodes de chaleur et les installations sauvages vont y contribuer. Il défend un homme qui avait installé un bloc au huitième étage il y a plusieurs années. Mais si pour lui, il devrait y avoir prescription, les nouvelles installations seront plus facilement attaquables et pourraient potentiellement coûter cher aux particuliers.
Selon l’avocat, sur les 600 dossiers traités dans son cabinet spécialisé dans les affaires de bruit, «peut-être 10% concernent les pompes à chaleur réversibles». Le bruit, le rejet de la chaleur, autant d’éléments qui peuvent poser problème, même si l’avocat assure qu’«en matière de bruit, la distance ne joue presque pas».
Si vous habitez en maison, rendez-vous en mairie pour vérifier si une déclaration préalable aux travaux est nécessaire. En revanche, en copropriété, l’installation d’une climatisation fixe nécessite l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, conformément à l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. Selon l’avocat interrogé par nos confrères, «c’est valable même pour les nouvelles climatisations monoblocs». Il faut donc réfléchir à deux fois avant d’installer un tel équipement.
