Deux infirmiers libéraux ont-ils escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant quatre ans entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 ? C’est à cette question qu’ils devaient répondre devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne (Marne) mercredi 11 mars, rapporte France 3 Grand Est. Que leur est-il reproché exactement ? Pendant ces quatre années, l’infirmier titulaire, un homme de 39 ans, aurait eu un volume d’activité suspect. C’est la CPAM qui a donné l’alerte en constatant un volume «quatre à six fois supérieur» aux autres infirmiers de son secteur.
Une source de France 3 interrogée compare la situation à un infirmier qui aurait travaillé «30 heures par jour 360 jours par an». Ce qui semble, en effet, beaucoup. De son côté, l’autre infirmière, une femme âgée de 44 ans, qui n’était autre que sa remplaçante, est poursuivie pour «complicité» dans ce dossier, mais pour les mêmes faits. Selon la Caisse primaire d'assurance maladie, le préjudice total s’élevait à plus de 1,8 million d’euros. Poursuivi pour «escroquerie faite au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue», l’infirmier titulaire a nié en bloc à l’audience.
Peine de prison et interdiction d’exercer requises
Mais ce ne fut pas vraiment la position de sa remplaçante au cours de l’enquête, qui aurait reconnu partiellement les faits et son implication. Eu égard aux faits reprochés, la procureure de la République de Châlons-en-Champagne a requis quatre ans de prison dont trois avec sursis pour l’infirmier de 39 ans, a appris France 3. Cette réquisition est assortie d’une interdiction définitive d’exercer, une peine d'inéligibilité de cinq ans et une obligation d’indemniser les victimes.
De son côté, sa remplaçante a fait face à des réquisitions différentes. La procureure a réclamé un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende. Selon l’enquête diligentée, l’infirmier principal n’aurait jamais été condamné pour ce genre de faits, toutefois, il avait déjà eu maille à partir avec la CPAM et avait dû procéder à une transaction à l’amiable avec l’organisme. Le jugement a été mis en délibéré au 27 mai 2026.
Les escroqueries à l’Assurance maladie sont nombreuses dans le pays. En juillet 2024, une infirmière du Pas-de-Calais était soupçonnée d’avoir effectué de fausses déclarations à l’organisme en modifiant des dates et d’avoir exercé la profession de médecin illégalement. En décembre dernier, trois infirmières de Roquebrune-Cap-Martin comparaissaient pour des centaines de facturations d’actes et des déplacements qu'elles n'auraient pas réalisés. Elles auraient escroqué un million d’euros.
