Une histoire qui finit bien pour un contribuable belge. Ce dernier avait vendu un appartement en 2016. Pour autant, l'administration fiscale n’en a pas tenu compte au moment d’établir sa déclaration d’impôts pour l’année suivante, et les autres depuis ! Finalement, l’intéressé s’en est rendu compte, mais bien des années plus tard, en 2022. Il a donc formulé une réclamation afin que le fisc lui rembourse les sommes versées en trop, rapporte le média belge 7 sur 7, lundi 23 mars.
Une demande qui a été accueillie fraîchement par l’administration. Ainsi, elle ne lui a remboursé que le dernier trop-perçu. En effet, le fisc estimait qu’il revenait au contribuable de faire attention à sa déclaration d’impôts. Il s’est donc porté en justice. Le juge a considéré que les citoyens belges doivent pouvoir faire confiance dans l’administration belge et des données présentées par cette dernière. «Le fait que ces données soient simplement reprises est donc le résultat d’une erreur factuelle commise de manière inconsciente», peut-on lire dans le jugement.
Comment faire une réclamation en France ?
De son côté, l'administration fiscale belge essaie de s’améliorer au sujet des déclarations préremplies transmises. «La proposition de déclaration simplifiée est, comme son nom l’indique, une proposition. Nous rappelons à chaque fois de vérifier ces données», a expliqué le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, dans les colonnes de 7 sur 7.
Si vous êtes un contribuable français et que vous constatez une erreur sur votre déclaration d’impôt, vous pouvez le faire remarquer au fisc. Pour ce faire, rien de bien compliqué : «vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis votre espace Finances publiques et en suivre le traitement», indique l’administration sur son site. Mais Bercy insiste : «Déposer une réclamation auprès de l'administration ne vous dispense pas de payer l'impôt correspondant mais vous pouvez demander un sursis de paiement.»
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